Recueil des actes administratifs 2018

Septembre

 
04/09 DDFIP

Délégation de signature

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04/09

Secrétariat

général

Délégation de signature

> del sign gle SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

04/09 Cabinet

Arrêté préfectoral n° 18-08/38-PREF-SDS du 31 août 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique

> Arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

04/09 DDFIP

Délégation de signature déposée par le comptable public, Jean-Luc COFFION, responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de Chartres

> ddfip28-jlc-09-03-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

04/09 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le comptable public, Marie-Christine JAOUEN, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux

> ddfip28-mcj-09-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

04/09 DDFIP

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, au 1er septembre 2018

> ddfip28-md-09-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

04/09 Bureau des procédures environnementales

> arrêté_modalites_concertation_directive_paysagere_3aout18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

05/09 SG-CCA

Délégation de signature au profit de M. Wassim KAMEL Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux

> arrete deleg signature_SP Dreux_040918-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

05/09 DDFIP

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

> ddfip28-jr-09-05-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

05/09 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-SIS

arrêté DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-SIS-18-09/08

07/09 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-JSVAS

Arrêté médailles de bronze - promotion 14 juillet 2018

> arrêté promotion juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

07/09 DDT28/SG

Subdélégation compétences générales

> subdélégation compétences générales septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

07/09 CABINET/SDS

Arrêté 18/09-39-PREF-SDS du 6/9/18

> Arrete GAS EN FETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

07/09 CABINET/SDS

Arrêté nomination des principaux acteurs pour la sécurité à la préfecture d'Eure-et-Loir et des sous-préfectures

> 2018_08_28 Nomination acteurs pour la sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

07/09 SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté de dissolution du CPI de Roinville sous Auneau

> Dissolution du CPI de Roinville sous Auneau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

10/09 DDFIP

Délégation de signature SIP Chartres

> ddfip28-jr-09-05-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

10/09 UD Direccte

récépissé de déclaration n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/18-09/01 concernant le micro-entrepreneur Madame Céline PERROT 

> PERROT CELINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

10/09 UD DIreccte

refus d’agrément concernant Madame Céline PERROT

> REFUS PERROT CELINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

10/09 DRCL

circulaire relative à la mise en œuvre de l'accueil périscolaire du mercredi à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018

> circ accueil périscolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

10/09 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté préfectoral n° ARSAgence Régionale de Santé-AEP-2018-09-01 signé le 6 septembre 2018 pour le compte de la Communauté de Commune CŒUR DE BEAUCE

> 2018_09_06 Communauté de Communes Coeur de BEAUCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

10/09 DDFIP

DDFiP 28 - Délégation de signature PRS Chartres

> delegation signatute PRS au 01 09 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

10/09 DDFIP

DDFiP 28 - Délégation de signature Trésorerie de Châteauneuf-en-Thymerais

> ddfip28-dt-09-07-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

10/09 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Décision de subdélégation en matière d'ordonncement secondaire 10 09 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

12/09 DDFIP

délégation de signature, déposée par Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir

> ddfip28-jlbm-09-08-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

12/09 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté portant modification de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances Malnuit »

> 20180910-MALNUIT_changement présidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

12/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Subdélégation de M. REVERCHON à certains agents, en tant qu'ordonnateur secondaire délégué

> subdélégation de signature ordo sec 03 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

12/08 CCA

Arrêté n° 31/2018 du 11 septembre 2018 portant délégation de signature au profit de M. BOILLÉE, Directeur de la Citoyenneté

 

> deleg sign L BOILLEE_110918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

12/09 CH Nogent-le-Rotrou

Délégation de signature à M. Vincent

> decision n 2018-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

12/09 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté de composition et de fonctionnement de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et de ses sections spécialisées

> Arrete_composition_CDOA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

12/09 DDFIP

arrêté de fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Chartres Métropole

> DDFiP28-JLBM-09-09-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

14/09 Cabinet

Arrêté n° 18/09-40-PREF-SDS du 12 septembre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société 5 sur 5, à l'occasion de la fête de la lumière à Chartres samedi 15 septembre 2018,

> Arrete fete de la lumiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

14/09 Cabinet

Arrêté n°18/09-41-PREF-SDS du 13 septembre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la SA GORON, à l'occasion de la fête du village à Poupry, samedi 15 septembre 2018 

> Arrete Poupry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

17/09 CCA

arrêté de subdélégation de signature de M. MORIO (DRACdirection régionale des affaires culturelles) à M. CATHERINOT (UDAP 28)

> 2018-09-12 J-M CATHERINOT UDAP28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

17/09 SP DREUX

Abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de Mme LAVERGNE à Neuvy-en-Beauce

> Arrete 2018-33 du 06-09-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

17/09 SP DREUX

Abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de SAS MELANGER à La Loupe

> Arrete 2018-34 du 06-09-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

17/09 UD Direccte

Récépissé de déclaration n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/18-09/02 

> RD R HB SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

17/09 UD Direccte

Arrêté de renouvellement d’agrément n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/18-09/03

> R HB SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

17/09 SP Dreux

Arrêté portant classement de l'office du tourisme de Châteaudun en catégorie 1

> arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

17/09 CD Châteaudun

Délégations de signature du Centre de Détention de Châteaudun

> DELEGATION DE SIGNATURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 

17/09 DIRNO

Arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir

> Sub°28 - 2018-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

18/09 SP Dreux

Arrêté relatif à l'abrogation d'une habilitation funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée des pompes funèbres Penard à Barjouville

> Arrete 2018-36 du 17-09-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

19/09 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle

> DDFiP28-JLBM-09-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

19/09 DDTDirection Départemental des Territoires

décision de subdélégation de signature concernant l'ANAH

> subdeleg signature_ANAH_030918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

24/09 CCA

arrêté n° 32/2018 du 21 septembre 2018 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. SÜRIG, DSDEN

> deleg signature financiere-SURIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

24/09 DRCL

> Arrêté préfectoral notification CD montant maximal DRF 2018 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

24/09 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté relatif à la participation de l'état au financement de la MDA

> Arrêté fds de comp 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

26/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision de délégation de signature aux agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe d'aménagement)

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TA-20180914 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

26/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe locale d'Equipement)

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TLE-20180914 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

26/09 DDFIP

Délégation de signature, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de  Maintenon, sous le n° DDFiP28-PP-09-11-2018.

> ddfip28-pp-09-11-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

27/09 UD Direccte

> 11-09-2018-Décision relative à l'intérim des inspecteurs du travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

27/09 UD Direccte

> 11-09-2018-Décision relative à l'intérim de la section 8 et 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

27/09 DSDEN

Arrêtés portant subdélégation de signature de M. SÜRIG à Mme JULIEN-TITEUX, SG de la DSDEN

> 11-09-2018-Décision relative à l'intérim des inspecteurs du travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> 11-09-2018-Décision relative à l'intérim de la section 8 et 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

28/09 CCA

arrêté n° 33/2018 portant délégation de signature au profit de Mme GILLOT, DRHM

> deleg signature DRHM_260918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

28/09 DRCL

arrêté inter préfectoral portant modification du périmètre et des statuts du syndicat mixte d'aménagement de la Vallée d'Avre

> AP-DRCL-BLE-2018268-0001 du 25 sept - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

28/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure-et-Loir

> arrete_ddt_sgreb_gemaprin_2018_09_1_du_28092018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

28/09 SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de sauvetage et déblaiement

> ARRETE SD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

28/09 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature 2018/1026 - Mme Benthala

> Décision 2018 1026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

28/09 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature 2018/1027 - M. Aumenier

> Décision 2018 1027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb