Recueil des actes administratifs 2018

Octobre

 

> Arrêté désignation jury d'examen DSDEN 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

01/10 CCA

Délégation de signature de Cédric Bouet, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

> deleg signature-BOUET-SP Nogent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

01/10 CCA

Délégation de signature de Anny Piétri, sous-préfète de l'arrondissement de Châteaudun

> deleg signature-PIETRI-SP Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

01/10 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté portant dérogation temporaire au 6ème programme d'actions relatif à la directive nitrates

> AP_derogation_CIPAN_20181001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

01/10 Cabinet / SDS

Arrêté n°18/09-42-PREF-SDS du 28 septembre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société SAFETY GARDIENNAGE à l'occasion de l’inauguration de la gare de Chartres prévue le lundi 1er octobre 2018

> arrete 18-09-42 du 28092018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

01/10 SP Dreux

Arrêté portant agrément d'une école de formation de conducteurs de taxi pour l'examen, la formation continue et la mobilité

> agrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

01/10 CCA

décision du 1er septembre 2018 portant subdélégation de signature du DDSPdirection départementale de la sécurité publique au chef du SGO, Olivier MACE

> subdeleg signature_ddsp a chef SGO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

02/10 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur de recettes et de régisseurs suppléants auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Eure-et-Loir

> arrete nomination regisseur-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

02/10 DRCL

Arrêté préfectoral portant ajout de la compétence accueil périscolaire primaire "les Farfadets" situé sur la commune d'Ecrosnes dans le bloc compétences facultatives de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France

> AP périscolaire écrosnes ccpedif-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

02/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial délivré à la Fondation des Apprentis d'Auteuil - le Bercail - Chartres

> Arrêté LE BERCAIL agrément EICCF 2018-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

02/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial délivré à l'union départementale des associations familiales de l'Eure-et-Loir

> Arrêté UDAF 28 agrément EICCF 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

03/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> 18-313 Arrêté agrément JEP28-200 L'AMITIE BEAUCE, PERCHE ET THYMERAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

03/10 Cabinet / SDS

arrêtés portant autorisations de surveillance sur la voie publique:

> AP PARIS TOURS (5sur5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> AP PARIS TOURS (ACA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP COLOR CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

03/10 DDFIP

subdélégation de signature, déposée par le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources

> DDFiP28-TP-10-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

03/10 CH de La Loupe

décisions de délégation de signature

> DECISION 2018-09 Délégation de signature RH 23-07-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> DECISION 2018-08 Délégation de signatures Pharmacien 23-07-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> DECISION 2018-10 Délégation signature service éco 23-07-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> DECISION 2018-06 ORDONNATEUR SECONDAIRE 23-07-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

03/10 CCA

arrêté n° 36/2018 portant délégation de signature au profit de M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général

> delegation signature R_ELBEZ_SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

05/10 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté concernant les valeurs locatives des terres, des prés, des bâtiments d'exploitation et de maisons d'habitation pour la campagne 2018/2019

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

05/10 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Martine AMALOU, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux

> DDFiP28-MA-10-02-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

08/10 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté relatif à l'avenant au SDGC concernant relatif à la gestion des bracelets de secours

> arrete avenant n 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

08/10 DRCL

arrêté inter préfectoral du 03 octobre 2018 portant adhésion de la CC de la Haute Vallée de Chevreuse au SIEED

> AIP SIEED parution au RAA 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

08/10 DC/Elections
Arrêté n°2018-12 modifiant l'arrêté n°2018-09 portant constitution de la commission d'établissement des listes électorales pour le renouvellement des membres de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir en janvier 2019

> arrêté n°2018-12 modifiant l'arrêté n°2018-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

12/10 SP Dreux

arrêté dans le domaine funéraire n° 2018-39 du 9 octobre 2018 relatif à la cessation d'activité de la SARLSociété à responsabilité limitée ACF MORIN à CHARTRES,

> Arrete 2018-39 du 09-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

12/10 SP Dreux

arrêté dans le domaine funéraire n° 2018-40 du 10 octobre 2018 relatif à l'autorisation de création d'une chambre funéraire pour la SARLSociété à responsabilité limitée Pompes Funèbres Chartraines Funéraire 2000 à LUCE,

> Arrete 2018-40 du 10-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

12/10 SP Dreux

arrêté dans le domaine funéraire n° 2018-41 du 10 octobre 2018 relatif à l'autorisation d'extension de la chambre funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée BROKA à CHATEAUDUN.

> Arrete 2018-41 du 10-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

12/10 C.A. de Versailles

Délégation de signature

> deleg sign administrative_CA Versailles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

12/10 Cabinet

arrêté n°18-10/46-PREF-SDS  du 3 octobre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion de l'exposition de véhicules de la marque Audi prévue du vendredi 5 octobre au samedi 6 octobre 2018 place des Epars à Chartres

> arrêté 18-10-46-PREF-SDS du 031018 Audi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

12/10 Cabinet

Arrêté n°18-10/48-PREF-SDS du 8 octobre 2018

> AP feu artifice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

12/10 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018283-0001 du 10 octobre 2018 portant ajout de la compétence "gestion d'un lieu d'accueil enfants parents (LAEP) itinérant aux statuts de la CC du Perche

> AP Ajout de la cptce LAEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

12/10 DRCL

circulaire conjointe de la Direction départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir  et de la Préfecture d'Eure-et-Loir portant sur le régime juridiques des biens sans maître

> RAA 28 Circulaire 20181011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

12/10 SDS

commission départementale de vidéoprotection qui s'est déroulée le 18-09-2018

> Arrêté ville Dreux 5 périmètres vidéoprotégés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Arreté ville Chartres pr le périmètre vidéoprotégé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté ville Chartres caméras fixes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Arrêté parking gare à Dreux Cté Agglo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté maison de la culture St Gemme Moronval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté Cté Agglomération du pays de Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté commune de Vert en Drouais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté commune de Thiron Gardais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté batiment technique St Gemme Moronval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté Sasu Dussart-Bagelstein - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté Panier Sympa - Yevres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté Lycée Professionel Agricole Privé - Anet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté Le Clos du Perche - Boissy les Perche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté GB Automobiles - Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté Décathlon - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté Cynval Coiff - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté ESAT Mme de Fontanges - La Ferté Vidamme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté Groue Bruno Spar - Auneau Bl. St Symphorien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté L'europe - Illiers Combray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté Lidl - Margon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté Picard - Anet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté SVV L. BERNARD - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Carrefour Market - Saussay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Chronopost - Gellainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Le Voltigeur - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Le Royal - Epernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Le Maryland - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> SAS Sudeco - Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Zeeman TextielSupers SARLSociété à responsabilité limitée - St Denis les Ponts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Buffalo Grill - Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Monop Station-Monoprix - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> B&B hotel - Le Coudray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> La Poste La Bque Postale - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Au Point du Jour - Illiers Combray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

15/10 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Anne LUZEAUX, Responsable du Services des Impôts des Particuliers/Service des Impôts des Professionnels (SIP/SIE) de Châteaudun

> DDFiP28-AL-10-03-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

15/10 UD Direccte

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

> M CATTOIRE EVELYNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> MARTINS GOMES NICOLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> CONNAN EMILIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

15/10 Cabinet /SDS

Arrêté n° 8-10/47-PREF-SDS du 10 octobre 2018

> AP palpations securite SNCFSociété nationale des chemins de fer français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

16/10 SDS

commission vidéoprotection du 18-9-2018

> Scm Hennequin Balossier - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Résidence Cap Ouest - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Bque postale - Saint Prest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Marie Laure PLV - Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> La Poste - Janville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> La Civette - Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

18/10 DRCL

Arrêté préfectoral portant actualisation du périmètre du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de transport scolaire de Baignolet, Bullainville, Neuvy-en-Dunois, Sancheville et Villiers-Saint-Orien

> AP_actualisation_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

18/10 DRCL

Arrêté préfectoral portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal des salles polyvalentes Argenvilliers-Beaumont (SISPAB)

> AP_actualisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

18/10 DDFIP

Arrêté modifiant les horaires de la Trésorerie de Brou à compter du 1er novembre 2018, sous le n° DDFiP28-TP-10-04-2018

> DDFiP28-TP-10-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

18/10 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté modificatif 2018-02 pour le remplacement d'un membre suppléant représentant les propriétaires à la CLAH

> ARRETE_MODIFICATIF_2018_02_UNPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

22/10 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant modifications statutaires du syndicat mixte de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles (SYMVANI)

> AIP _SYMVANI_18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

22/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté de renouvellement d'agrément de l'Association ALVE" pour  l'I.M.L. et gestion Locative Sociale

> ARRETE 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

22/10 CCPI

Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 19 octobre 2018 - Leclerc Margon

> Arrêté Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial N° 18-10-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

22/10 SDS

commission départementale de vidéoprotection du 18/09/18

> Sté Conorm à Pierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> La Halle Vêtements à Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Commune Les Villages Vovéens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> All Market - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

25/10 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au Caporal-chef Claude ARONDEAU

> 20181025091515330 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

25/10 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à l'Adjudant Christophe BOULAY

> 20181025091522416 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

26/10 SP Dreux

arrêté n° 2018-42 en date du 24 octobre 2018 portant habilitation d'une chambre funéraire au 46, Rue du Maréchal Leclerc à LUCE

> Arrete 2018-42 du 24-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

26/10 Cabinet/BCIRE

arrêté du 25/10/18 accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2018

> arrêté du 25 oct 18 accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

30/10 ARSAgence Régionale de Santé

EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de GALLARDON - arrêté d'intérim concernant Mme FOURNIER Marie-Cécile

> EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes GALLARDON-FOURNIER Marie-Cecile-ARRETE 201-DD28-0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

30/10 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018303-0001, portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce par fusion des communes d'Eole-en-Beauce et Villeau

> arr-création-eole-en-beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

30/10 CCA

arrêté de subdélégation de signature transmis par la DIRNO

> DIRNO_subdel gestion domaine public et contentieux _28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

31/10 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018304-0002 du 31 octobre 2018 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat des ordures ménagères d'Eure-et-Loir (SOMEL)

> RAA_AP fin de cptces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb