Recueil des actes administratifs 2018

Novembre

 
05/11 DRCL

arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce

> AP_compo_OD_CCCB_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

05/11 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2018-181 portant retrait d'agrément à AVENIR ASSAINISSEMENT concernant la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif

> 18-181 Retrait agrément Avenir Assainissement_200918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

07/11 CH Dreux

Délégation de signature

> Décision 2018-283 Délégation Etablissements Médico-sociaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

07/11 Centre de détention de Châteaudun

délégation de signature

> SIGNATURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

09/11 Cabinet /SDS

arrêté 18-11/49-PREF-SDS du 08/11/18

> Arrete compo bureau de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

09/11 SP Dreux

Arrêté n° 2018-43 du 9 novembre 2018 relatif au renouvellement d'habilitation du crématorium de PIERRES

> Arrete 2018-43 du 9-11-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

09/11 CH Dreux

délégation de signature CH Dreux

> Décision 2018-285 - L. JOUINI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

13/11 DRCL

Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "transport scolaire" au sein des statuts du syndicat intercommunal à vocation pédagogique, sportif, de transport scolaire et extra-scolaire des Corvées-les-Yys, Friaize, Fruncé, Le Thieulin, Saint-Denis-des-Puits et Villebon

> AP_ret_transp_scol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

13/11 DRCL

arrêté inter préfectoral portant ajout de la compétence "distribution d'eau potable" aux statuts du syndicat intercommunal du canton d'Anet

> AIP_comp-distr_eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

13/11 DRCL

arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de transport des élèves vers le collège Marcel Proust

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13/11 SP Dreux

Arrêté relatif à l'habilitation pour l'extension de la chambre funéraire des Etablissements BROKA située 5, Route de Meung à CHATEAUDUN

> Arrete 2018-45 du 12-11-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

14/11 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant adhésion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au syndicat du Bassin de la Sarthe

> AP_2018_RAA_28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

15/11 DRCL

Arrêté préfectoral n°2018318-0002 du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon

> Commune nouvelle d'Arcisses-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

16/11 SP Dreux

Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation de la chambre funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée G.MAINI située 59, Rue de Billy à DREUX

> Arrete 2018-46 du 14-11-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

16/11 SP Dreux

Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du Crématorium de VERNOUILLET

> Arrete 2018-47 du 15-11-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

16/11 BPE

Arrêté portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 

> arrêté composition commission Dale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

16/11 UD Direccte

récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

> LEJARS FRANCOISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> ERNU AURELIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

19/11 Cour d'Appel de Versailles

> Délégation de signature en matière administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

20/11 DRCL

arrêté préfectoral complémentaire relatif à la création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon

> AP_compl_Arcisses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

21/11 Cabinet / SDS

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la Sté "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de la course organisée pour la journée du diabète le 17 novembre 2018

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21/11 DDFIP

convention de délégation entre la DDFiP28 et la DDFiP37

> DDFIP28-TP-11-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

22/11 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté n°2018-DD28-TSOS-0019 du 19 novembre 2018 relatif à la modification de gérance de la société de transports sanitaires « Ambulances Jour et Nuit) du Coudray

> 20181119-Modif gérance Amb Jour et Nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

26/11 CD Châteaudun

Délégation de signature

> DELEGATION DE SIGNATURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

27/11 CCA

Délégation de signature - Directrice de cabinet de la préfète

> deleg sign dir cab-261118 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

28/11 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> deleg sign M. PLACE_DDCSPP_281118 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

30/11 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 30 11 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

30/11 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Subdélégation de signature au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du 30 11 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

30/11 DRCL

> Arrêté portant règlement du budget primitif 2018 du SIZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

30/11 CH Dreux

Délégation de signature CH Dreux

> Décision 2018-286 délégation Direction Achats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

30/11 DDFIP

arrêté de fermeture concernant la Trésorerie de Brou

> DDFiP28-JLBM-11-02-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

30/11 DRCL

arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2018-334-0001 du 30 novembre 2018 portant surclassement démographique de la commune de Dreux

> RAA28 AP201833420181130 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb