Recueil des actes administratifs 2018

Janvier

 
04/01/2018 Service des sécurités

Commission de vidéoprotection du 28-11-2017

> Arrêté Centre hospitalier - La Loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté communauté d'agglomération Chartres Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Arrêté DDSP28 - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté La Halle aux Vêtements - Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

04/01/2018 SDISService départemental d'incendie et de secours 28

> Arrêté de composition de la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Arrêté dissolution du CIS de Saint-Avit les Guespières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté dissolution du CPI d'Amilly - création du CIS d'Amilly au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers d'Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

04/01/2018 SP Dreux

Arrêtés relatifs à la sous-préfecture de Dreux, concernant :
 - la suppression de la régie,

> Arrete 2017-03 suppression régie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- l'abrogation de la nomination des régisseurs

> Arrete 2017-04 abrogation nomination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

04/01/2018 UD Direccte

 La décision  modificative n°6 du 22 décembre 2017 portant affectation des agents de contrôle

> 2017 12 22 - Decision modificative n° 6 affectation agents de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

La décision du 2 janvier 2018  relative à l'organisation de l'intérim de la section 8 et 9

> Section 8 et 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

04/01/2018 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Normandie Sud Eure

> arr cc INSE 29 dec 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

04/01/2018 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle n° DDFiP28-TP-01-01-2018

> DDFiP28-TP-01-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

04/01/2018 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais (mise en conformité des compétences)

> arr conf comp janv 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

04/01/2018 SG/ Coordination interminis.

Arrêtés de délégation au profit de M. BOILLEE, Directeur de la citoyenneté, et de M. KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de DREUX

> Arrêté 1_2018 M BOILLEE DC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Arrêté 2_2018 M. KAMEL sp Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

08/01/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté du 05/01/2018  fixant à la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État

> Arrêté du 05-01-2018 fixant la composition nominative du conseil de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/01/2018 DRLP

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privés dans le cadre du projet d'aménagement routier de déviation de Nogent-le-Roi

> arrêté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

08/01/2018 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jocelyne RUIZ, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres

> DDFiP28-JR-01-06-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

09/01/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral modificatif du document d'objectifs du site Natura 2000 "Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents"

> Arrete modif docob VE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

09/01/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral modificatif du document d'objectifs du site Natura 2000 "Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun"

> Arrete modif docob VL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

09/01/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la société Santo et Fernandes SFA TP

> 2017-07-26-Arreté de mise en demeure -signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

10/01/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Loir"

> AP_du_29122017_renouvellement_cle_sage_loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

11/01/2018 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2018, portant restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur les communes de SOULAIRES, COLTAINVILLE et GASVILLE-OISEME

> 2018_01_10 Arrêté Préfectoral signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

11/01/2018 CCA

Délégation de signature à Jean-Luc Barçon-Maurin, DDFIP

> deleg sign barcon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

11/01/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté 2018-DD28-INTÉRIM -0001 relatif à l’intérim de direction de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de JANVILLE

> EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JANVILLE-GOUGEON Stephanie-ARRETE 2018-DD28-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

11/01/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté modificatif de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires terrestres « Janville Ambulances » en ce qui concerne la gérance et la forme juridique

> 20180110-changement gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

11/01/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2018_01_08_arrêté_prorogation_épandage_boues_station_epuration_Acheres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

11/01/2018 DRLP

CH de Chartres : Décision portant délégation de signature au 2 janvier 2018

> Décision n° 02-2018 portant délégation de signature - 2 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

11/01/2018 DDFIP

arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

> DDFiP28-TP-01-07-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

12/01/2018 DRLP

Arrêté d'interdiction de stationnement - RN154 - commune de Gellainville

> Restriction de stationnement Gellainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

15/01/2018 DRLP

Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)

> arrêté_du_6dec2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

15/01/2018 DRCL

> arrêté de dissolution du SMDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

15/01/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté interpréfectoral d'approbation de la révision du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de l'Huisne

> 20180112_AIP_approb_Huisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

16/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral constatant les effets de l'extension de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants (suite à l'adhésion des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville)

> arr impacts synd CCCB janv 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

16/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France

> arr modif comp CCPEDIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

16/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la région de Sours-Voise; à compter du 31 décembre 2017

> arr fin comp SIAEP SV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

16/01/2018 DRCL

arrêté inter préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir (SMAFEL), à compter du 31 décembre 2017

> arr fin comp SMAFEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

16/01/2018 CCA

Arrêté de délégation de signature en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la DDFIP

> deleg sign horaires ddfip - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

16/01/2018 CCA

Arrêté de délégation de signature au profit de Jean-Luc Barçon-Maurin, DDFIP

> deleg sign gal ddfip - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

16/01/2018 DRCL

Arrêté interdépartemental portant éligibilité à la DGF bonifiée de la communauté de communes Normandie Interco Sud Eure

> AP_DGFbonifiee_INSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

16/01/2018 DRLP

Arrêtés de fermeture de la régie de la préfecture

> arrêté abrogation nomination Gordana - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> arrêté suppression régie Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

16/01/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de Maintenon, sous le n° DDFiP28-PP-01-09-2018

> DDFiP28-PP-01-09-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

17/01/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté préfectoral du 15 janvier 2018, levant la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur les communes de SOULAIRES, COLTAINVILLE et GASVILLE-OISEME

> 2018_01_15 AP levant la restriction de l'eau de consommation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

19/01/2018 Cabinet

arrêté n°18-01/02-PREF-SDS du 19 janvier 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5" à l'occasion de l'exposition de véhicules du lundi 22 janvier 2018 au lundi5 février 2018 place des Epars à Chartres

> arrêté n°18-01-02-PREF-SDS du 19 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

19/01/2018 SP Dreux

arrêté fixant les tarifs taxis pour l'année 2018

> 20180119104716987 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

19/01/2018 Cabinet

Bricomarché à La Loupe - Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial

19/01/2018 CCA

Délégations de signature

> arrete 6 LANTERI dir cab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> arrete 7 LANTERI dir cab_finances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

19/01/2018 DDFIP

décision du 16 janvier 2018 de Monsieur Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Administrateur Général des Finances Publiques relative aux délégations de signature

> DDFiP28-JLBM-01-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

19/01/2018 DRCL arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2018019-0001 du 19 janvier 2018 portant transfert de la trésorerie de rattachement du syndicat départemental d'énéergies d'Eure-et-Loir

> AP RAA28 DRCLBLE2018019-0001 SDE28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

19/01/2018 DRCL Arrêté préfectoral n°DRCL-BLE- 2018019-002  du 19 janvier 2018 actant le changement de trésorerie du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale

> RAA28 AP DRCL-BLE-201819-0002 CGFPT 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb