Recueil des actes administratifs 2018

Décembre

 
03/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant l'attribution de la Lettre de félicitations au titre de l'année 2018

> arrêté felicitation 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

03/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral autorisant la fondation "Texier Gallas" à aliéner un bien immobilier

> ARRETE 2018-11-23 VENTE PARCELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

03/12 DDFIP

arrêté de fermeture exceptionnelle des services du Centre des Finances Publiques de Chartres

> DDFiP28-JLBM-12-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

03/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

liste des MJPM agréés sur le département 28

> Arrêté listes MJPM du 9-11-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

03/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté modifiant l'agrément de Mme BONLARRON, MJPM

> Arrêté modifiant agrément - C.BONLARRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

03/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté modifiant l'agrément de M. PONS, MJPM

> Arrêté modifiant agrément - JM.PONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

03/12 EMIZO

Arrêté n° 2018-62 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
de PTACPoids Total Autorisé en Charge pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité

> 2018-62_arrêté zonal dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

 

03/12 EMIZO

Arrêté n° 2018-63 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
de PTACPoids Total Autorisé en Charge pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité

> 2018-63_arrêté zonal dérogation PL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

03/12 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature

> M. BOCZKOWSKI n° 2018. 1391 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

03/12 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature

> M. LASSERRE n°2018.1407 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

03/12 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature

> M. BOCZKOWSKI n° 2018.1406 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

04/12 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté approuvant le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles 

> arrete pdpg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

04/12 DRCL

arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres de Perche

> AP_comp_Terres_Perche_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

04/12 EMIZO

Arrêté préfectoral n° 2018-64 du 22 novembre 2018 portant approbation des dispositions spécifiques "inondations / Loire" du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Ouest

 

> 2018-64_AP ORSEC Loire vD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

04/12 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté n°2018-DD28-TSOS-0020 portant modification de l’agrément n°94 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée « Ambulance Vernolitaine »

> 20181129 agr chgt gérantVernolitN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

04/12 CH Henri Ey de Bonneval

> Centre hospitalier Henri Ey - Délégation de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

05/12 DRCL

Elections à la Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

> arrêté fixant la date limite de livrai de prop - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> arrêté fixant les dates de dépôt de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> arrêté de tarifs de remb de prop - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

06/12 DC

Arrêtés portant agrément de gardien de fourrières

> ARRETE HERMAN SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ARRETE DEPANN 2000 SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ARRETE BRUNEAUX SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ARRETE BIAT SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ARRETE BEL AIR SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CARROSSERIE DUNOISE SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

07/12 DDFIP

arrêté de fermeture exceptionnelle des Service de Publicité Foncière de Chartres et Dreux

> DDFiP28-JLBM-12-02-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

07/12 SP Dreux

arrêté n° 2018-48 en date du 5 décembre 2018 relatif au renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS MELANGER située 38 Place du Général Saint-Pol à NOGENT LE ROTROU

> Arrete 2018-48 du 05-12-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

9/12 Cabinet/Préfecture

Arrêté n°18-12/52 PREF-SDS portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs, dans le département d'Eure-et-Loir :

> arreté interdiction inflammable dreux signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

10/12 Direction Interdépartementale des routes Nord-Ouest

> Sub°28 - 2018-37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté n° 2018-37 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir

10/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision donnant subdélégation de signature aux Agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales

> subdcomp gles 03 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

10/12 Préfecture de la zone de Défense et de Sécurité Ouest

Arrêté de dérogation temporaire exceptionnelle n° 2018-65

> 18-65_derogation_PL-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

10/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Subdélégation de signature pour l'exericice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

> subd ordo 03 décembre 2018-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

10/12 DRCL

arrêtés préfectoraux portant transfert de la trésorerie de rattachement des syndicats suivants :
- le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny ;

> AP_tresor_sirpdangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- le syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray ;

> AP_tresor-sictombbi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

- le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Saint-Avit-Les-Guespières, Charonville et Vieuvicq ;

> AP_tresor_SIRP_STavit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- le syndicat intercommunal des eaux de Frazé - Mottereau ;

> AP_tresor_siefraze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Brou ;

> AP_tresor_SISSBrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- le syndicat intercommunal des eaux de Dampierre-sous-Brou - Unverre - Moulhard ;

> AP_tresor_sieDampierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- le syndicat Brou - Bullou - Yèvres - Gohory

> AP_tresor-BBYG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

11/12 CABINET/BCIRE

arrêté complémentaire du 7/12/18 accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à MMe Sophie Dillenseger, promotion du 4 décembre 2018.

> Arrete complementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

11/12 DDFIP

Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels

> DDFiP28-JMP-12-03-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

11/12 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2018-12-02 du 10 décembre 2018 visant à autoriser des travaux de talochage après 20 h, durant 4 nuits non consécutives, entre fin décembre 2018 et avril 2019, entre les rues Jules Martins, boulevard de Courtille, rue Pierre Mendès France et rue Victor Gilbert, à Chartres, pour le compte de la SOCIETE BOUYGUES

> 2018_12_10 Arrete signé portant dérogation STE BOUYGUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

12/12 direction de l'administration pénitentiaire

Délégation de signature du Centre de Détention de Châteaudun

> delegation de signature-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

12/12 DRCL Bureau de la Légalité et des Elections

Arrêté préfectoral 2018346-0001 du 12/12/2018 portant modification de la compétence "transport scolaire" au sein des compétences facultatives de la communauté de communes du Bonnevalais

> AP modifications de la cptce transport scolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

12/12 DRCL

Arrêté complémentaire relatif à la fin de l'exercice du syndicat des ordures ménagères d'Eure-et-Loir (SOMEL) :

> arrêté complémentaire fin de compétences SOMEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

12/12 DRCL

Arrêté portant régularisation des amortissements antérieurs non réalisés du syndicat d'aménagement et gestion de zones d'activité (SIZA) :

> arrêté SIZA régularisations amortissements signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

13/12 DRCL

Arrêté n° 2018-17 modifiant l'arrêté 2018-15 fixant les tarifs maxima de remboursement aux candidats des frais de propagande électorale applicables aux élections des membres de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir dont la clôture est fixée au 31 janvier 2019

> arrêté de tarifs modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

13/12 DRCL

Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Eole en Beauce par fusion des communes d'Eole en Beauce et de Villeau (Rectificatif) 

> ÉOLE-EN-BEAUCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

13/12 DRCL

Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon (Rectificatif)

> ARCISSES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

13/12

Ministère de la Justice

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté n° 2018/DIRPJJ - GC/015 portant tarification du Centre Educatif Fermé (CEF) géré par l'association DIAGRAMA

> Arrete DPJJ-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

13/12 Services Cabinet - SDS

Arrêté 18-12/52 PREF-SDS du 12 décembre 2018 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et Dreux du 14/12/2018 au  20/12/2018 inclus

> Arrete SNCFSociété nationale des chemins de fer français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

13/12 Bureau des Procédures Environnementales

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'Eure-et-Loir au titre de l'année 2019

> liste 2019 communicable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

14/12 DIRECCCTE UD 28

Arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos dominical

> Arrêté repos dominical signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

14/12  SDS

Arrêté 18-12:53-PREF-SDS portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département 28

> 20181214121214599-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

14/12 SDS

Arrêté 18-12/54 Pref-SDS portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département 28

> arrete 181254PREFSDS du 14 dec 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

14/12 ARSAgence Régionale de Santé Centre Val de Loire

Décision portant délégation de signature n° 2018-DG-DS28-0004 portant modification de la décision du 21 09 2018

> 2018-DG-DS28-0004 du 10 12 18 M. HERR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

14/12 DRHM - BRH

Arrêté portant composition du comité technique départemental de la Préfecture d'Eure-et-Loir

> 20181214142703731 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb