Recueil des actes administratifs 2018

Décembre

 
03/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant l'attribution de la Lettre de félicitations au titre de l'année 2018

> arrêté felicitation 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

03/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral autorisant la fondation "Texier Gallas" à aliéner un bien immobilier

> ARRETE 2018-11-23 VENTE PARCELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

03/12 DDFIP

arrêté de fermeture exceptionnelle des services du Centre des Finances Publiques de Chartres

> DDFiP28-JLBM-12-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

03/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

liste des MJPM agréés sur le département 28

> Arrêté listes MJPM du 9-11-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

03/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté modifiant l'agrément de Mme BONLARRON, MJPM

> Arrêté modifiant agrément - C.BONLARRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

03/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté modifiant l'agrément de M. PONS, MJPM

> Arrêté modifiant agrément - JM.PONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

03/12 EMIZO

Arrêté n° 2018-62 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
de PTACPoids Total Autorisé en Charge pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité

> 2018-62_arrêté zonal dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

 

03/12 EMIZO

Arrêté n° 2018-63 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
de PTACPoids Total Autorisé en Charge pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité

> 2018-63_arrêté zonal dérogation PL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

03/12 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature

> M. BOCZKOWSKI n° 2018. 1391 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

03/12 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature

> M. LASSERRE n°2018.1407 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

03/12 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature

> M. BOCZKOWSKI n° 2018.1406 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

04/12 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté approuvant le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles 

> arrete pdpg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

04/12 DRCL

arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres de Perche

> AP_comp_Terres_Perche_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

04/12 EMIZO

Arrêté préfectoral n° 2018-64 du 22 novembre 2018 portant approbation des dispositions spécifiques "inondations / Loire" du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Ouest

 

> 2018-64_AP ORSEC Loire vD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

04/12 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté n°2018-DD28-TSOS-0020 portant modification de l’agrément n°94 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée « Ambulance Vernolitaine »

> 20181129 agr chgt gérantVernolitN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

04/12 CH Henri Ey de Bonneval

> Centre hospitalier Henri Ey - Délégation de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

05/12 DRCL

Elections à la Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

> arrêté fixant la date limite de livrai de prop - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> arrêté fixant les dates de dépôt de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> arrêté de tarifs de remb de prop - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

06/12 DC

Arrêtés portant agrément de gardien de fourrières

> ARRETE HERMAN SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ARRETE DEPANN 2000 SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ARRETE BRUNEAUX SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ARRETE BIAT SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ARRETE BEL AIR SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CARROSSERIE DUNOISE SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

07/12 DDFIP

arrêté de fermeture exceptionnelle des Service de Publicité Foncière de Chartres et Dreux

> DDFiP28-JLBM-12-02-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

07/12 SP Dreux

arrêté n° 2018-48 en date du 5 décembre 2018 relatif au renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS MELANGER située 38 Place du Général Saint-Pol à NOGENT LE ROTROU

> Arrete 2018-48 du 05-12-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

9/12 Cabinet/Préfecture

Arrêté n°18-12/52 PREF-SDS portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs, dans le département d'Eure-et-Loir :

> arreté interdiction inflammable dreux signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

10/12 Direction Interdépartementale des routes Nord-Ouest

> Sub°28 - 2018-37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté n° 2018-37 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir

10/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision donnant subdélégation de signature aux Agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales

> subdcomp gles 03 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

10/12 Préfecture de la zone de Défense et de Sécurité Ouest

Arrêté de dérogation temporaire exceptionnelle n° 2018-65

> 18-65_derogation_PL-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

10/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Subdélégation de signature pour l'exericice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

> subd ordo 03 décembre 2018-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

10/12 DRCL

arrêtés préfectoraux portant transfert de la trésorerie de rattachement des syndicats suivants :
- le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny ;

> AP_tresor_sirpdangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- le syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray ;

> AP_tresor-sictombbi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

- le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Saint-Avit-Les-Guespières, Charonville et Vieuvicq ;

> AP_tresor_SIRP_STavit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- le syndicat intercommunal des eaux de Frazé - Mottereau ;

> AP_tresor_siefraze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Brou ;

> AP_tresor_SISSBrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- le syndicat intercommunal des eaux de Dampierre-sous-Brou - Unverre - Moulhard ;

> AP_tresor_sieDampierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- le syndicat Brou - Bullou - Yèvres - Gohory

> AP_tresor-BBYG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

11/12 CABINET/BCIRE

arrêté complémentaire du 7/12/18 accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à MMe Sophie Dillenseger, promotion du 4 décembre 2018.

> Arrete complementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

11/12 DDFIP

Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels

> DDFiP28-JMP-12-03-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

11/12 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2018-12-02 du 10 décembre 2018 visant à autoriser des travaux de talochage après 20 h, durant 4 nuits non consécutives, entre fin décembre 2018 et avril 2019, entre les rues Jules Martins, boulevard de Courtille, rue Pierre Mendès France et rue Victor Gilbert, à Chartres, pour le compte de la SOCIETE BOUYGUES

> 2018_12_10 Arrete signé portant dérogation STE BOUYGUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

12/12 direction de l'administration pénitentiaire

Délégation de signature du Centre de Détention de Châteaudun

> delegation de signature-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

12/12 DRCL Bureau de la Légalité et des Elections

Arrêté préfectoral 2018346-0001 du 12/12/2018 portant modification de la compétence "transport scolaire" au sein des compétences facultatives de la communauté de communes du Bonnevalais

> AP modifications de la cptce transport scolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

12/12 DRCL

Arrêté complémentaire relatif à la fin de l'exercice du syndicat des ordures ménagères d'Eure-et-Loir (SOMEL) :

> arrêté complémentaire fin de compétences SOMEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

12/12 DRCL

Arrêté portant régularisation des amortissements antérieurs non réalisés du syndicat d'aménagement et gestion de zones d'activité (SIZA) :

> arrêté SIZA régularisations amortissements signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

13/12 DRCL

Arrêté n° 2018-17 modifiant l'arrêté 2018-15 fixant les tarifs maxima de remboursement aux candidats des frais de propagande électorale applicables aux élections des membres de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir dont la clôture est fixée au 31 janvier 2019

> arrêté de tarifs modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

13/12 DRCL

Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Eole en Beauce par fusion des communes d'Eole en Beauce et de Villeau (Rectificatif) 

> ÉOLE-EN-BEAUCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

13/12 DRCL

Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon (Rectificatif)

> ARCISSES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

13/12

Ministère de la Justice

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté n° 2018/DIRPJJ - GC/015 portant tarification du Centre Educatif Fermé (CEF) géré par l'association DIAGRAMA

> Arrete DPJJ-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

13/12 Services Cabinet - SDS

Arrêté 18-12/52 PREF-SDS du 12 décembre 2018 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et Dreux du 14/12/2018 au  20/12/2018 inclus

> Arrete SNCFSociété nationale des chemins de fer français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

13/12 Bureau des Procédures Environnementales

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'Eure-et-Loir au titre de l'année 2019

> liste 2019 communicable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

14/12 DIRECCCTE UD 28

Arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos dominical

> Arrêté repos dominical signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

14/12  SDS

Arrêté 18-12:53-PREF-SDS portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département 28

> 20181214121214599-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

14/12 SDS

Arrêté 18-12/54 Pref-SDS portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département 28

> arrete 181254PREFSDS du 14 dec 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

14/12 ARSAgence Régionale de Santé Centre Val de Loire

Décision portant délégation de signature n° 2018-DG-DS28-0004 portant modification de la décision du 21 09 2018

> 2018-DG-DS28-0004 du 10 12 18 M. HERR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

14/12 DRHM - BRH

Arrêté portant composition du comité technique départemental de la Préfecture d'Eure-et-Loir

> 20181214142703731 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

17/12 Sous-préfecture Dreux - pôle citoyenneté

Arrêté modificatif n° 2018-50 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour l'établissement "Pompes Funèbres et Marbrerie Cochery" sis 21, place du Gl de Gaulle - Courtalain - Commune Nouvelle d'Arrou

> Arrete 2018-50 du 14-12-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

15/12 Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Ouest

Arrêté préfectoral n° 2018-66 du 15/12/2018 portant dérogation à la circulation des poids-lourds de +7,5 t de la zone de défense et de sécurité ouest

> 18_12_15_AP zonal_derogation_PL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

17/12 DRCL - BLE

Arrêté 2018351-0001 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Haut comme trois pommes"

> arrété GIP crêche haut comme trois pommes-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

17/12 DRCL - BLE

Arrêté n° 2018-18 modifiant l'arrêté n° 2018-14 fixant la date limite de livraison de la propagande électorale afférente aux élections des membres de la Chambre départementale d'Agriculture d'Eure-et-Loir dont la clôture du scrutin est fixée au 31/01/2019

> arrêté modif fixant la date limite de livrai de prop - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

18/12 DRCL - BFL

Arrêté n° 2018351-001 portant réglement des comptes administratifs 2017 du budget principal, du budget annexe Spanc, du budget annexe Parc d'Activités Villoiseau 1, du budget annexe Parc d'Activités Villoiseau 2 et du budget annexe Parc d'Activité de la Croix Verte de la communauté de communes du Perche Goüet

> arrêté préfectoral signé avec pdg-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

18/12 DRCL - BFL

Arrêté 2018351-002 portant règlement du budget primitif 2018 du budget principal de la communauté de communes du Perche Goüet

> arrêté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

18/12 DDTDirection Départemental des Territoires - SGREB

Arr$êté DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2018-024 concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2019 dans le département d'Eure-et-Loir

> arrete ouverture peche 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,51 Mb

18/12 DDTDirection Départemental des Territoires - SGREB

Arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2018-023 fixant pour le département d'Eure-et-Loir le classement des cours d'eau et plans d'eau en deux catégories piscicoles

> arrete classement piscicole-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

18/12 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté n° 39/2018 du 18/12/2018 de délégation de signature au profit de M. Patrick MARCHAND, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val de Loire, par intérim

> arrete dir reg Direccte-181218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

18/12 S/Préfecture Dreux

Arrêté n° 2018-51 du 17 12 2018 SP/Dreux portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée Les Graniteries du Centre située 9 bis, rue du Tronc 28630 Nogent-le-Phaye

> Arrete 2018-51 du 17-12-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

18/12 Service des sécurités/Polices administratives

> Vidéo Atol Chartres-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Vidéo IBN Battua Voyages - Dreux-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Vidéo le relais fleuri - Belhomert Guéhouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Vidéo mairie Auneau Bleury St Symphorien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Vidéo mairie de Houx - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Vidéo mairie du Gué de Longroi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Vidéo sarl Marchand au bon pain d'autrefois - Epernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Vidéo SISA MSP de Grindelle - Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Vidéo - Regard d'Antan - Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Vidéo bar tabac Le commerce - la Loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Vidéo Interlocation - Epernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Vidéo interlocation - Nogent le Phaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Vidéo Lidl - Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Vidéo pharmacie Pontoise - la loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

19/12 DRCL - BLE

Arrêté 2018-353-0001 portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion des communes de Allines-Mervilliers, Janville et Le Puiset

> AP_repres_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

19/12 DRCL - BLE

Arrêté 2018353-0002 portant création de la commune nouvelle de Saintigny par fusion des communes de Frétigny et Saint-Denis-d'Authou

> Saintigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

19/12 ARSAgence Régionale de Santé DD28

Arrêté PSPE SE 2018 12 03 portant mainlevée de l'arrêté préfectoral n° 2004-1220 du 9 décembre 2004 déclarant insalubre remédiable l'immeuble situé 6, rue du Polissoir à Corancez

> 2018_12_18_Arrete_Préfectoral_signé_mainlevée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

19/12 PREF - Service des Sécurités Polices Administratives

> Vidéo - Bar tabac Le Maryland - St Rémy sur Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Vidéo - Food Corner - Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Vidéo - Le Cheval Blanc bar tabac - Fresnay l'Eveque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Vidéo - snc de la Vallée Jovienne - Jouy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Vidéo -BNP Paribas - République - Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Vidéo sarl Babonneau - Villemeux sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

19/12 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi UD

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

> DEBELLEMANIERE LUCIE-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> TETEDOUX EMILIE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

19/12 DC - BPE

Arrêté établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département d'Eure-et-Loir

> arrêté AJL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

19/12 SDS - Polices administratives

> Vidéo - Bar des Sports - Morancez-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Vidéo - BNP Paribas - Epernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Vidéo - collège Jean Moulin - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Vidéo - Jardiland - Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Vidéo - Le Colmar - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Vidéo - Pharmacie des Halles - Senonches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Vidéo - Safak Cuisines-Cobatex - Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

19/12 DDTDirection Départemental des Territoires Serbat

Arrêté 2018-088 arrêtant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département d'Eure-et-Loir

> SKM_C284e18121915140 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

20/12 S Préf Dreux

Arrêté 52/2018 SP/Dreux autorisant l'Ehpad de Nogent-le-Roi à accepter un legs

> arrêté 52-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

20/12 DRCL - BLE

Arrêté inter-préfectoral 2018352-0001 du 18 12 2018 portant retrait de la communauté de communes Coeur du Perche (61) du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Nogent-le-Rotrou

> RAA-AP DRCL-BLE-2018352-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

20/12 DRCL - BLE

Arrêté préfectoral 2018353-0003 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes de Coeur de Beauce

> AP_repres_2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

20/12 DRCL - BLE

Arrêté préfectoral 2018353-0004 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres de Perche

> RAA-AP DRCL-BLE-2018353-0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

21/12 DDTDirection Départemental des Territoires - SEA

Arrêté concernant les valeurs locatives des terres, des prés, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour la campagne 2018/2018

> AR_fermage_2018_annule_et_remplace-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

21/12 DRCL - BFL

Arrêté portant règlement de la décision modificative n° 1 du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA)

> arrêté DM1 2018 SIZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

21/12 DRCL - BLE

Arrêté préfectoral portant transfert de la trésorerie de rattachement de la communauté de communes du Perche Gouët

> RAA-Transfert de la Trésorerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

21/12 DRCL - BLE

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté 2018136-0002 du 17 août 2018 constatant les effets de la prise de la compétence "transport scolaire" par la communauté de communes du Bonnevalais sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> RAA-abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

21/12 DDFIP

Convention tripartite DDFIP 28/Pref28/DNID sous le n° DDFIP28-FB-12-04-2018

> DDFiP28-FB-12-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

21/12 DDTDirection Départemental des Territoires SGREB GEMAPRIN

Arrêté préfectoral 2018-12/2 concernant la gestion hivernale des ouvrages équipés de vannes sur la blaise, la vesgre, l'eure et le loir

> ap_gestion_hivernale_2018-2019_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

21/12 DRCL - BLE

Arrêté 2018-19 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre départementale d'agriculture d'Eure-et-Loir

> arrêté 2018-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

26/12

Centre Hospitalier

de Dreux

Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux - Direction Générale - Délégations de signature

> Déléation 2018-294 les Admissions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Délégation 2018-297 service des affaires juridiques et relations des usagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Délégation 2018-291 GA C. PICARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Délégation 2018-298 LES AFFAIRES MEDICALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Délégation 2018-292 GA R. BREINLINGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Délégation 2018-299 DAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

26/12

Centre hospitalier

de DREUX

Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux - Direction Générale -

Décisions portant délégation de signature

> Délégation 2018-300 GA L. GUERIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Délégation 2018-301 C. PICARD Services logistiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Délégation 2018-302 DAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Délégation 2018-303 dépot de plaintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Délégation 2018-305 GA S. MINCHENEAU-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

26/12 Centre hospitalier de Dreux

Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux - Direction Générale - Décisions portant délégations de signature

> Délégation 2018-306 Etablissements médico-sociaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Délégation 2018-307 L. JOUINI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Délégation 2018-308 Achats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Délégation 2018-309 G. MOTREFF GA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

26/12 SG - CCA

Arrêté 40/2018 de délégation de signature au profit de Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés sous son autorité

> Dél sig Mme BLANC DSAC Ouest - 26-12-18-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

26/12 DRCL - BLE

Arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte du bassin de rétention de l'Huisne à la Flônerie

> RAA_AP_fin de cptces-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

26/12 CCPI

Avis Commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir

SCI La Gâte à la Bazoche Gouët

SAS Anet distribution à Anet

SARLSociété à responsabilité limitée Kiramine à Barjouville

> E155M830849_20181226153803768-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> AVIS CDACCommission départementale d'aménagement commercial 19122018-Esp.cult.E.LECLERC_ANET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> décision signée de la CDAC19122018_KIRAMINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

26/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - SAG du 26 12 2018 de subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> SKM_22718122615510 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

27/12 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle des services du Centre des Finances Publiques de Chartres

> DDFiP28-JLBM-12-05-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

27/12 DRCL

Arrêté rectificatif portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion des communes de Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset

> AP Janville-en-Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

27/12 BCIRE

Arrêté n°19/12/01-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019

> 20181227142110952 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,68 Mb

27/12 BCIRE

Arrêté n°20/12/01-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019

> 20181227142340083 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

28/12 Préfecture de zone

Arrêté n° 18-67 du 21 décembre 2018 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité

> 21 12 2018 arreté zonal 18-67 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

28/12 DRCL

Arrêtés par arrondissement relatif à la mise en place des commissions de contrôle dans le département à compter du 1er janvier 2019 :

> AP-cion-controle-chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> AP-cion-controle-chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> AP-cion-controle-Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> AP-cion-controle-nogent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

28/12 Préfecture de zone

Arrêté n° 18-68 du 28 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest :

> Arrêté 18-68 portant délégation signature M. DALLENNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb