Recueil des actes administratifs 2018

Août

 
01/08/2018 DRCL

Arrêté portant création de la commune nouvelle de "SAINT-DENIS-LANNERAY" par fusion des communes de Saint-Denis-les-Ponts et Lanneray

> SAINT-DENIS-LANNERAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

02/08/2018 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2018-OSMS-CSU n° 28-0003 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval

> ARRETE SIGNE 2018-OSMS-CSU-28-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

03/08/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté du 3 août 2018 concernant la limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

> arrete_ddt_sgreb_gemaprin_2018_08_1_du_03082018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

03/08/2018 Centre hospitalier Châteaudun

Décision portant délégation de signature 2018-22

> ADG 23-07-18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Décision portant délégation de signature 2018-28

Décision portant délégation de signature 2018-27

> Eco 23-07-18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Décision portant délégation de signature 2018-26

> DRH 23-07-18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Décision portant délégation de signature 2018-25

> travaux 23-07-18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Décision portant délégation de signature 2018-24

> IFSI 23_07_18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Décision portant délégation de signature 2018-23

> pharmacie 23-07-18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

06/08/2018 UD Direcct

Récépissé de déclaration d’activités au titre du service à la personne concernant :

> COURNIMA JOHANNA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

07/08/2018 CH de Nogent le Rotrou

Délégations de signature :

> decision n 2018-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> decision n 2018-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> decision n 2018-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> decision n 2018-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> decision n 2018-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

07/08/2018 CH de Dreux

Délégations de signature

> Décision 2018-278 GA + suppléance S. MINCHENEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Décision 2018-277 GA + Suppléances P. TRIESTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Décision 2018-276 GA + suppléance G. MOTREFF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

08/08/2018 Conseil départemental

avis de concours/recrutement sans concours établis par le Conseil départemental - Centre départemental de l’enfance et de la famille d’Eure-et-Loir

> 2018-08 arrêté recrutement sans concours AEQ signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 2018-08 arrêté recrutement sans concours ASH signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 2018-08 arrêté concours AS signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

09/08/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

agrément temporaire pour l'abattoir de M. DUPLESSIS Christian sur Dreux

> SKM_C224e18080811420 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

09/08/2018 UD Direcct

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant :

> PIOCHE PASCAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> M HURQUIN CHRISTINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

14/08/2018 Direction de la citoyenneté

 Délégation de signature concernant le centre de détention de Châteaudun

> DELEGUATION DE SIGNATURE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

14/08/2018 DRCL

Arrêté portant règlement du compte administratif 2017 du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA)

> Arrêté CAContrat d'avenir 2017 SIZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

16/08/2018 Gendarmerie

arrêté portant délégation de signature du colonel Pierrini, commandant le groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir en date du 14 août 2018

> ARRETE DELEGATION SIGNATURE DU CGGD28 DU 14082018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

17/08/2018 CCA

Arrêtés de délégation de signature / M. PLACE DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

17/08/2018 DRCL

'Arrêté préfectoral constatant les effets de la prise de la compétence facultative "transport scolaire" par la communauté de communes du Bonnevalais sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> RAA effets synd comp transport scolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

17/08/2018 DRCL

Arrêté préfectoral constatant les effets de la prise de la compétence facultative "transport scolaire" sur l'ensemble du périmètre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> ARR sur synd comp transport scolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

17/08/2018 SP Dreux

Arrêtés habilitations pompes funèbres

> habilitations pf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

20/08/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global d'exploitation agricole

> AR_habilitations_experts_20180803_VDEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

20/08/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté portant composition des membres du comité départemental d'expertise dans le cadre de la procédure des calamités agricoles

> AR_CDE_20180808_VDEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

20/08/2018 DDFIP

Recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2018

> 280_Recrutement_PACTE_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Jo_PACTE_2018A_TFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Jo_PACTE_2018_AAFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

21/08/2018 BFL

Arrêtés relatifs à la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) d'Eure-et-Loir

> CDVLLP 25018 composition de la commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> CDVLLP 2018 représentants des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> CDVLLP 2018 - représentants des contribuables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

21/08/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières  d'EURE ET LOIR

> arrete_ddt_sgreb_gemaprin_2018_08_2_du_21082018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

22/08/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté subdélégation DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> 2018 08 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations arrêté subdélégation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

23/08/2018 DRCL/BFL

arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal des eaux du Parc

> arrêté dissolution synd des eaux du parc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

24/08/2018 CCA

Nomination du nouveau DRACdirection régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire

> Fabrice MORIO dél si Préf 28 DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

28/08/2018 CCA

Arrêtés de délégation de signature concernant Mme Juliette Aubrun, directrice de cabinet de la préfète d'Eure-et-Loir

> Dél sig Générale Mme AUBRUN 28-08-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Dél sig OSD Mme AUBRUN 28-08-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

28/08/2018 CCA

Arrêté de délégation de signature concernant Pierre-Yves Huerre, directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest

> Dél signature Pierre Yves HUERRE DSAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

29/08/2018 UD Direccte

Décision donnant compétence aux agents de contrôle de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle

> 2018 08 24 - Décision compétence agents de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

29/08/2018 UD Direccte

> 2018 08 16 - Decision modificative n° 7 affectation agents de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

29/08/2018 CCA

Arrêté portant délégation de signature à Cédric Bouet, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

> Dél Sig M. Cédric BOUET SP NOGENT 29-08-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

29/08/2018 DC

arrêté portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Ymeray et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 30 septembre 2018 et éventuellement du dimanche 7 octobre 2018

> arrêté convoc des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

29/08/2018 DC

Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections au tribunal de commerce

> arrêté convocation collège électoral TC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

29/08/2018 SNCFSociété nationale des chemins de fer français

Décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau du 4 mai 2018 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à BROUE

> BROUE 04-05-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 

30/08/2018 DDFIP

> DDFiP28-BM-08-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Délégation signature trésorerie de Bonneval

31/08/2018 DRCL

arrêté ci-joint portant dissolution du Syndicat mixte d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir

> AIP de dissolution du SMAFEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

31/08/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté portant modification de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires « Nogent Ambulances » en ce qui concerne la gérance, la forme juridique et l’implantation

> 20180809 Agr NOGENT AMB_chgt gérant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

31/08/2018 DRCL

arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région d'Auneau

> arr modif aout 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb