Octobre
02/10/2017 | DDFIP | Liste des responsables de service de la DDFiP28 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts |
02/10/2017 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté du 30 septembre relatif à la valeur locative des terres, des prés, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour la campagne 2017/2018 |
02/10/2017 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêtés de subdélégation de signature - DDTDirection Départemental des Territoires |
03/10/2017 | ARSAgence Régionale de Santé | |
03/10/2017 | DRCL | Arrêté portant création de la commune nouvelle de "Dangeau" par fusion des communes de Bullou, Dangeau et Mézières-au-Perche , à compter du 1er janvier 2018 |
03/10/2017 | DRCL | Arrêté du 02 octobre 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes du Grand Châteaudun à la suite de la création de la commune nouvelle de Dangeau > Arrêté n° DRCL-BICCL-2017275-0001 portant réduction du périmètre de la CC Grand Châteaudun suite création cne de Dangeau - format : PDF
Arrêté du 02 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Bonnevalais à la suite de la création de la commune nouvelle de Dangeau |
03/10/2017 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département d'Eure et Loir sur les espèces bovines, ovines, caprines et porcines |
03/10/2017 | DRCL | Arrêté portant ajout d'un siège administratif aux statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Landelles-Billancelles |
04/10/2017 | DDFIP | Délégation de signature, déposée par le Comptable public par intérim, Guilhem MARMIN, Responsable de la Trésorerie de Maintenon |
04/10/2017 | DDFIP | Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Valérie TANESIE, Responsable de la Trésorerie de Brou |
04/10/2017 | Cabinet | Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'étape de la course cycliste Paris-Tours |
05/10/2017 | SDISService départemental d'incendie et de secours | |
05/10/2017 | Cabinet | 17-10/52-PREF-CAB du 4 octobre 2017, gardiennage sur la voie publique pour Color Chartres |
05/10/2017 | Cabinet | 17-10/53-PREF-CAB du 5 octobre 2017, contrôles et fouilles pour les Artisanales
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09/10/2017 | UD Direcct | Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant : |
09/10/2017 | DRCL | arrêté inter préfectoral portant actualisation du périmètre du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion de la piscine couverte de Nogent-le-Rotrou (AQUAVAL) |
09/10/2017 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté portant nomination du président et du président suppléant de la la commission départementale de réforme des agents territoriaux et de la commission départementale de réforme des sapeurs pompiers volontaires d'Eure-et-Loir |
10/10/2017 | ARSAgence Régionale de Santé | Arrêté n° 2017-DD28-INTERIM-0011 relatif à l’intérim de direction de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de JANVILLE à compter du 1er novembre 2017 |
11/10/2017 | DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement | Décision d'approbation concernant le raccordement interne du parc éolien du Moulin d'Emanville 2 |
11/10/2017 | DDFIP | Conventions d'utilisation > CU PARKINGS TGITribunaux de grande instance - format : PDF
> CU TGITribunaux de grande instance - format : PDF
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12/10/2017 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Appel à projets pour la création de places de centre d'hébergement provisoire (CPH) |
13/10/2017 | DRLP | DUP - Syndicat intercommunal de pompage de la région de Soulaires |
16/10/2017 | DDTDirection Départemental des Territoires | Délégation de signature, déposée par Eric MARTINEAU, Comptable public, Trésorerie de Nogent-le-Rotrou |
16/10/2017 | DDTDirection Départemental des Territoires | Décision d'attribution de prime NBI pour Mme I.M. (DDT28) |
17/10/2017 | DRCL | Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0001 du 16 octobre 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France suite au retrait des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville > AP n°DRCL-BICCL2017289-0001 du 16 octobre 2017 portant réduction du périmètre de la cc PEDIF - format : PDF
Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0002 du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes "Cœur de Beauce" suite à l'adhésion des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville |
17/10/2017 | ARSAgence Régionale de Santé | Arrêté n° 2017-DD28-INTERIM-0012 relatif à l’intérim de direction du Foyer de Vie de Courville sur Eure Arrêté modificatif 2017-DD28-INTÉRIM -0013 relatif à l’intérim de direction de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de JANVILLE > FOURNIER Marie-Cecile-ARRETE MODIFICATIF 0013-INTERIM EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JANVILLE - format : PDF
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19/10/2017 | Centre hospitalier de Chartres | Décision portant délégation de signature : |
19/10/2017 | UD Direccte | Décision portant subdélégation de signature : |
19/10/2017 | DDFIP | Délégation de signature, du comptable public, Martine AMALOU, responsable des Services des Impôts des Particuliers et des Impôts des Professionnels de Châteaudun, sous le n° DDFiP28-MA-10-05-2017 |
19/10/2017 | DRLP | Vidéoprotection > DDTDirection Départemental des Territoires 28 - Chartres - format : PDF
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23/10/2017 | DRCL | |
23/10/2017 | DRLP (commission de vidéoprotection) | |
23/10/2017 | DDFIP | Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Fabrice TANTY, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux, sous le n° DDFiP28-FT-10-06-2017 |
24/10/2017 | DRLP | Commission vidéoprotection du 21 septembre 2017 |
24/10/2017 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté modificatif relatif à la désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir |
24/10/2017 | DRCL | Arrêté inter préfectoral portant modifications des statuts de la communauté de communes du Pays Houdanais |
24/10/2017 | DRCL | Arrêté préfectoral modifiant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Grand Châteaudun |
24/10/2017 | DRCL | Arrêté ci-joint portant nomination d'une liquidatrice dans le cadre d'une dissolution de syndicat |
24/10/2017 | DRCL | Arrêté préfectoral modifiant la composition de l'organe délibérant des Portes Euréliennes d'Île-de-France |
24/10/2017 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BAB 2017-027 fixant les travaux dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement et le montant de l'indemnité à défaut de réalisation de ces travaux |
24/10/2017 | DMMS | Arrêtés de tarification 2017 pour les établissements et services gérés par l'ADSEA 28 |
25/10/2017 | DMMS | Commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir |
25/10/2017 | DRCL | Arrêté portant modification n° 2 de l'arrêté du 07/09/2017 relatif aux décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes de la communauté de communes du Perche-Gouët |
27/10/2017 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant prescription de la révision du Plan de Prévention du risque mouvements de terrain sur la commune de Châteaudun |
27/10/2017 | DRLP | Arrêté de composition des membres du CODERST |
27/10/2017 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté fixant le seuil des demandeurs de logement social du premier quartile en Eure et loir |
30/10/2017 | DRLP | Centre de détention de Châteaudun - délégation de signature autre que disciplinaire |
30/10/2017 | DRLP | CH de Chartres : Décision portant délégation de signature |
30/10/2017 | DMMS | Arrêté de suppléance de Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir, par M. Christophe LANTERI, Directeur de Cabinet de la Préfète d’Eure-et-Loir |
31/10/2017 | DMMS | arrêté de délégation de signature au profit de M. Michel DERRAC, DDFiP |
31/10/2017 | ARSAgence Régionale de Santé | arrêté n° 2017-DD28-TSOS-0006 portant modification de l'agrément n°103 délivré à la société "SARLSociété à responsabilité limitée LARREY" |