Recueil des actes administratifs 2017

Décembre

 
01/12/2017 DRLP

Commission Nationale d'Aménagement Commercial

> AVIS CNAC LIDL Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

05/12/2017 DRCL

liste des parcelles affectées d'un nouveau coefficient de localisation pour 2018 - décision de la CDVLLP (commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels)

> CDVLLP Publication - Bordereau d accompagnement des décisions - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dpt280 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

05/12/2017 BPIAE

Arrêté du conseil départemental - Action sociale

> arrêté conseil départemental-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

05/12/2017 DRLP

Autorisation de port d'armes donnée à un agent de police municipale de Châteaudun

> Arrêté port arme B et D signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

05/12/2017 DRLP

Arrêté d'habilitation funéraire "SAS MELANGER"

> 20171204084704492 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

05/12/2017 DRLP

habilitation funéraire "SASU hygiène funéraire de la beauce - thanatopraxie"

> arrêté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

06/12/2017 DRLP

Arrêté habilitant les journaux à insérer des annonces judiciaires et légales pour 2018 :

> AJL 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

07/12/2017 DMMS

> Arrêté ADSEA 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

07/12/2017 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes "Cœur de Beauce" et la dissolution du syndicat intercommunal scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce à compter du 31 décembre 2017 (article 8)

> arr modif comp CCCB et dissolution SIS 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

07/12/2017 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Parc éolien de Fontaine la Guyon

> 1705 appro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

07/12/2017 DRCL

Arrêté portant décision modificative du budget primitif du SIZA

> arrêté portant décision modificative BP SIZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

07/12/2017 DRLP

Arrêtés autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des policiers municipaux

> Arrêté chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Arrêté Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

12/12/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Délégation de signature

> 2017-DG-DS28-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

13/12/2017 DMMS

Délégation de signature - M. PINTARD

> arrêté M. PINTARD DDFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

13/12/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier au 30 juin 2018

> Arrêté garde ambulancière 28- 1er semestre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

13/12/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chartres du 13 décembre 2017 trame SIT 28 et transversal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

13/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés relatifs à l'exercice de la pêche pour l'année 2018

> arrete peche 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,30 Mb

> arrete peche eaux closes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

13/12/2017 DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

> DDFiP28-MD-12-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

13/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation spécialisée dite de la publicité

> DDT28-BRRT-13-12-17_ARRETE CDNPS FORMATION PUBLICITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

13/12/2017 Cabinet

Arrêté n°17/12/55-PREF-CAB du 12 décembre 2017 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion de l'installation d'un dôme, place des Halles à Chartres du 13 au 26 décembre 2017

> 20171213163610143 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

14/12/2017 DDFIP

subdélégation de signature, déposée par Thierry PINTARD, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources à la DDFiP28

> DDFiP28-TP-11-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

14/12/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté relatif à l'attribution des lettres de félicitations - promotion 2017

> arrêté felicitation 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

14/12/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant actualisation du périmètre et modification des statuts du syndicat mixte de transport d'élèves de Dreux (SITED)

> arr modif SITED 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

14/12/2017 DRCL

arrêté fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce, suite à l'adhésion des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville, à compter du 1er janvier 2018

> arr comp org dél CCCB 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

14/12/2017 DRCL

arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Bonnevalais

> arr comp org dél CC Bonnevalais 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

14/12/2017 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Brigitte LE BARS, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Chartres

> DDFiP28-BLB-12-02-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

15/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2009-0355 du 13 mai 2009 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Nogent-le-Roi Chaudon, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011350-0004 du 16 décembre 2011 relatif à la recherche de micropolluants dans le système d’assainissement de Nogent-le-Roi Chaudon

> arrete_DDT_SGREB_BAPD_2017-12_01_du_1212017_nogent_le_roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,14 Mb

15/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la réduction des micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°28-2011-00 193 du 10 juin 2003 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Nogent-Le-Rotrou, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011 350-0005 du 16 décembre 2011 relatif à la recherche de micropolluants dans le système d’assainissement de Nogent-Le-Rotrou

> arrete_DDT_SGREB_BAPD_2017-12_06_du_1212017_nogent_le_rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,90 Mb

15/12/2017 BPIAE

Arrêté de subdélégation de signature de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

> AS28_signe_2017-12-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

15/12/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2017-DD28-INTERIM-0014 relatif à l’intérim de direction de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « résidence les Obélies » - BROU

> ars-centre-dt28@ars.sante.fr_20171214_165445 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

15/12/2017 DRCL

> arrêté composition CDIDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> arrêté membres contribuables CDIDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> arrêté memebres élus CDIDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

15/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°1202 du 26 mai 1993 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement l’extension du système d’assainissement autorisant le système d’assainissement d’Epernon, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011350-0003 du 16 décembre 2011 relatives à la surveillance des micropolluants dans le système d’assainissement d’Epernon

> arrete_DDT_SGREB_BAPD_2017-12_03_du_1212017_epernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,27 Mb

15/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°2014071-0004 du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Dreux, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2012026-0001 du 26 janvier 2012 relatif à la recherche de micropolluants dans le système d’assainissement de Dreux

> arrete_DDT_SGREB_BAPD_2017-12_02_du_1212017_dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,18 Mb

15/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BAPD-2016-12/01 du 16 décembre 2016 autorisant au titre de l’article L.214-3du code de l’environnement le système d’assainissement de Chateaudun, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011350-0002 du 16 décembre 2011 relatif à la recherche de micropolluants dans le système d'assainissement de Chateaudun

> arrete_DDT_SGREB_BAPD_2017-12_05_du_1212017_chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,84 Mb

15/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°2014044-0002 du 13 février 2014 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Mare Corbonne à Mainvilliers

> arrete_DDT_SGREB_BAPD_2017-12_04_du_1212017_micropolluant_chartres_mainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,85 Mb

19/12/2017 DRCL

Arrêté de dissolution du SEIPC

> arrete seipc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,60 Mb

19/12/2017 DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

> DDFiP28-MD-12-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

19/12/2017 CD Châteaudun

Centre de détention de Chateaudun: délégation de signature autre que disciplinaire

> DELEGATIONS DE SIGNATURE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

19/12/2017 CH Chartres

CH de Chartres :  Décision portant délégation de signature au 12 décembre 2017

> Décision n° 06-2017 portant délégation de signature - 12 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,28 Mb

19/12/2017 Cabinet

n°17-12-56/PREF-CAB médaille agricole promo 1er janvier 2018

> Medaille agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

19/12/2017 Cabinet

n° 17-12-56/PREF-CAB médaille régionale départementale et communale promo du 1er janvier 2018

> Medaille RDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

19/12/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> AVIS_appel_projets_HUDA_2017_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

19/12/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> AVIS_appel_projets CADA_2017_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

19/12/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la Région d'Auneau

> arr modif 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

19/12/2017 DRCL

Arrêté inte-préfectoral du 4 décembre 2017 portant retrait des communes d’Acon, Courdemanche, Droisy, Illiers-l’Evêque, Louye, La Madeleine-de-Nonancourt, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l’Estrée, Moisville, Muzy, Rueil-la-Gadelière, Saint-Georges-Motel et Saint-Germain-sur-Avre de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure

> arr INSE 4 dec 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

19/12/2017 DRLP

Arrêtés d'autorisation de système de vidéoprotection - Commission du 28 novembre 2017

> Dossiers en report à statuer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Commune de Jouy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Commune de Goussainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Commune de Chatenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Commune chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Commune Chateaudun parking saint valérien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

19/12/2017 DRLP

Arrêté fixant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)

> arrêté_du_6dec2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

20/12/2017 DRLP

liste d'aptitude des commissaires enquêteurs pour 2018

> liste 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

20/12/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté fixant la liste des MJPM et des DPF en Eure-et-Loir

> Arrête 28 Liste MJPM et DPF- 14 dec 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

20/12/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017_12_19 DREUX Arrete habitat portant mainlevee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

20/12/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017_12_18 St Lubin de la Haye Eau Potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

20/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

subdélégation donnée par le DDTDirection Départemental des Territoires à certains agents dans le domaine des compétences générales

> subdel comp gles 2 11 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

20/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

subdélégation donnée par le DDTDirection Départemental des Territoires à certains agents en tant qu'ordonnateur secondaire délégué

> subd ordo sec 01 dec 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

21/12/2017 DRLP

Commission vidéoprotection du 28-11-2017

> K&co Jupiter Pneus - Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> SH SVH ACE hotel - Le Coudray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> SNC Floral Presse - Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Domaine de la Tremblaye - Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Effia stationnement - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

21/12/2017 DRLP

arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour l'établissement Roger MARIN Pompes Funèbres et Marbrerie de JANVILLE

> 20171221080814449 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

21/12/2017 DRLP

arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement Roger MARIN Pompes Funèbres et Marbrerie situé à TOURY

> 20171221082016647 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

21/12/2017 DRLP

arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée "P2FB pour son établissement ROC ECLERC" à DREUX

> 20171221084817776 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

21/12/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification de compétences de la communauté de communes Terres de Perche

> arr modif compétence dec 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

21/12/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Perche

> arr modif statuts dec 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

21/12/2017 DRCL

arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal des eaux du Parc, à compter du 31 décembre 2017

> arr fin comp dec 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

21/12/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant actualisation du périmètre et modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Oysonville-Châtenay

> arr modif dec 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

21/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté préfectoral de l'Orne, ci-joint, concernant le renouvellement de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de l'Huisne

> 20171215_AP_renouvellement_CLEHuisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

21/12/2017 DMMS

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme BOUYGARD, Directrice Générale de l'ARSAgence Régionale de Santé Centre - Val de Loire

> ARSAgence Régionale de Santé Centre Anne BOUYGARD Déc. 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

21/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêtés portant agrément au titre de l'environnement respectivement la Fédération Départementale de la Pêche et la Fédération Départementale de la Chasse

> arrete renouvel agrem fdc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> arrete renouvel agrem fdpeche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

21/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

décision du conseil communautaire de l' Agglo de Dreux concernant le lancement de leur Plan Climat AirEnergie Territorial (PCAET)

> 2017-264 PAETT LANCEMENT PCAET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

21/12/2017 DRCL

> Circulaire mise en oeuvre indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 01-01-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

22/12/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant extension de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux (suite à l'adhésion des communes de La Madeleine-de-Nonancourt, Louye, Rueil-la-Gadelière et Saint-Georges-Motel et au retrait de la commune de Mouettes)

> arr modif périmètre dec 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

22/12/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du PAys de Dreux (suite à l'extensions de périmètre aux communes de Louye, La Madeleine de Nonancourt, Rueil la Gadelière et Saint Georges Motel et retrait de la commune de Mouettes

> arr compo org del CAPD dec 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

22/12/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant création du syndicat du Bassin Versant des quatre rivières (SBV 4R) par fusion entre le syndicat intercommunal de rivière Eure 1ere section (SIRE 1), le syndicat intercommunal de la Vallée de la Blaise (SIVB), le syndicat intercommunal pour le cours moyen de l’Eure (SICME) et le syndicat intercommunal de la Basse Vesgre (SIBV), à compter du 30 décembre 2017

> arr création SBV 4R dec 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

22/12/2017 UD Direccte

Arrêté  du 11 décembre 2017 suspendant  l’arrêté du 10 mai 2005 pris en application d’un accord interprofessionnel du 28 février 2005 relatif à l’ouverture des salons de coiffure pour les dimanches 24 et 31 décembre 2017

> arrêté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

22/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant prescription de la modification du plan de prévention du risque inondation de la vallée de l'Eure de Lèves à Mévoisins sur la commune de Saint -Prest

> arrete_ddt_sgreb_gemaprin_2017_12_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

22/12/2017 DRLP

Commission vidéoprotection du 28-11-2017

> Arrêté Tir Dunois - Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Arrêté déchetterie de Charbonnières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté Lavance Exploitation Superjet - Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Arrêté CMutuel - Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Arrêté armurerie Vouzelaud - Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté BPVF - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté - Hopital - Sce Psychiatrie Infanto Juvenille - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

26/12/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté pour l'exercice de la pêche en eau douce 2018

> arrete excercice peche2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

26/12/2017 DMMS

Arrêtés de délégation de signature

> SIDSIC J-L RICHER 26-12-17 Nouvelle Organis. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> DRCL V. BARSEGHIAN 26-12-17 Nouvelle Organis. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> DRHM A-S VERNET 26-12-17 Nouvelle Organis. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

28/12/2017 DMMS

Arrêtés de délégation de signature

> Cabinet C LANTERI Nouvelle Org 01-01-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Ss Préf Nogent C. VEDELAGO Nouvelle Org 01-01-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Ss-Préf Dreux W KAMEL Nouvelle Org. 01-01-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Ss Préf Châteaudun M BENLARBI Nouvelle Org 01-01-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Direct Citoyenneté L BOILLEE Nouvelle Org 01-01-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

29/12/2017 DMMS

Arrêté de délégation de signature

> Secrétaire Général R ELBEZ Nouvelle Org 01-01-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

29/12/2017 DRCL

Arrêté préfectoral DRCL-BICCL 2017356-0003 constatant les effets de l'extension du périmètre de la CAContrat d'avenir Chartres Métropole sur les SI et SM + prise de compétence GEMAPI

> AP DRCL-BICCL-2017356-0003 constatant les effets de l'extension sur les SI SM et prise cptce GEMAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

29/12/2017 DRLP

Arrêté commission locale T3P

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