Recueil des actes administratifs 2017

Novembre

 
02/11/2017 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BICCL2017306-0001 du 02 novembre 2017 portant modification des statuts du syndicat du Pays Dunois

> Arrêté préfectoral DRCL-BICCL 2017306-0001 du 02 novembre 2017 portant modifications des statuts du syndicat du Pays Dunois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

02/11/2017 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté modificatif relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

> 2017-10-27 - AP modificatif signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

03/11/2017 DRLP

Commission départementale de vidéosurveillance du 21 septembre 2017

> TotalMarketingDREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SallePolyvalenteSAULNIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> sarlAULNESautoSAUSSAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LaPoste8maiDREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LaPosteSTlubinDESjoncherets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ElectroDepotDREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> GlobalAutoDiscountDREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> CréditMutuelVERNOUILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DechetterieDREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> CreditAgricoleBU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> CreditAgricoleLAferteVIDAME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> BasicFittDREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

06/11/2017 DRLP

Commission départementale de vidéosurveillance du 21 septembre 2017

> arrete_GEDIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

06/11/2017 SNCFSociété nationale des chemins de fer français

décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau du 30 octobre 2017 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à MONTREUIL

> MONTREUIL 30-10-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

08/11/2017 DMMS

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement au titre de l'exercice 2017 pour le Centre Educatif Fermé de Dreux

> n° 123 2017 du 31 oct 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

08/11/2017 DRCL

arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de Chartres Métropole à compter du 1er janvier 2018

> arr comp organe délibérant CH M janv 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

08/11/2017 DMMS

> arrete_membres_chsct_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

09/11/2017 DMMS

> arrêté subdélégation DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 6 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

09/11/2017 DRCL

arrêté préfectoral de ce jour portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

> arr actualisation CDCI nov 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

09/11/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers CH Chartres du 9 novembre 2017 transversal et SIT 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

10/11/2017 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Décision d'approbation concernant le raccordement interne du parc éolien des Epinettes

> 1711 appro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

10/11/2017 SNCFSociété nationale des chemins de fer français

Décisions de déclassement du domaine public

> 20171110092105351 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 20171110092059166 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 20171110092111307 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

10/11/2017 SNCFSociété nationale des chemins de fer français

décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau du 24 juillet 2017 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à CHARTRES

> CHARTRES 24-07-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

13/11/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature au profit de Mme BENLARBI sous-préfète de Châteaudun

> arrêté délégation 125 2017 SP Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

13/11/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté modificatif du 02 novembre 2017, concernant l'arrêté 2014349-0016 du 15 décembre 2014 (autorisation d'exploiter)

> Arrete_GARNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

13/11/20 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté du 11 août 2014 réglementant l'accès aux forêts domaniales de Senonches et Montecôt pendant la période de chasse 

> 2017_abrogation_reglementation_acces_fdsenonches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

14/11/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration concernant le forage agricole appartenant à SCEA de Theuvy sur la commune de Tremblay les Villages

> 2017_07_25_ap_temporaire_opposition_declaration_scea_theuvy_tremblay_les_villages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

14/11/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire pour la mise en place de batardeaux dans le lit mineur de la Blaise

> 2017_10_30_ap_temporaire_batardeaux_blaise_dreux_mur_du_square - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

14/11/2017 DRCL arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte intercommunal pour la ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches
15/11/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres de la commission départementale des agents de la fonction publique hospitalière

> ARRETE 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

15/11/2017 DMMS

Arrêté de composition du CDEN

> composition CDEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

15/11/20147

Cabinet

/préfecture

Autorisation de surveillance de la voie publique par la société "5 sur 5 Sécurité" les 17 et 18/11/2017

> 17_11_54-PREF-CAB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

16/11/2017 DRCL

Circulaire préfectorale relative à la nomenclature des emplois territoriaux  dans la fonction publique territoriale

> Cir.préf. Nomenclature Emplois Territoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

16/11/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

renouvellement agrément IML et GLS - Association LOGICIEL

> ARRETE LOGICIEL 2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

16/11/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Villampuy et Villemaury

> arr modif nov 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

16/11/2017 DRCL

circulaire préfectorale du 15 novembre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - Délivrance de titres d'occupation de courte durée - un cas d'application les fêtes foraines et cirques

> Cir.Préf. Autorisations fêtes foraines et cirques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

17/11/2017 DDFIP

délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à MM. Marc GILLOT et Paul-Alexandre GUILLAUMIN, Inspecteurs principaux des Finances publiques

> DDFiP28-SB-11-04-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

17/11/2017 DDFIP

Délégations de signature déposée par Marc GILLOT, Inspecteur principal des Finances publiques, Chef de division ressources Humaines, Formation professionnelle à la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-MG-11-05-2017, 

> DDFiP28-MG-11-05-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

17/11/2017 DDFIP

Délégation de signature déposée par Paul-Alexandre GUILLAUMIN, Inspecteur principal des Finances publiques, Chef de division Budget Immobilier Logistique Stratégie à la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-PAG-11-06-2017.

> DDFiP28-PAG-11-06-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/11/2017 DRCL Arrêté portant nomination d'une liquidatrice suite aux difficultés rencontrées dans le cadre de la liquidation du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activité

> arrêté nomination liquidatrice SIZA avec FdM et p de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb