Recueil des actes administratifs 2017

Août

 
01/08/2017 DRLP

arrêté d'habilitation funéraire SAS CHAU à Voves

> 20170801093543813 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

02/08/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chartres du 2 août 2017 trame SIT 28 et transversal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

02/08/2017 SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté 2017 Création du CIS de Donnemain-Saint Mames-Moleans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

02/08/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Avenant n° 1 au programme d'actions 2017

> AVENANT_1_PA2017_SIGNE_NB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

03/08/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature en matière disciplinaire, au profit de M. Mathieu BERNIER DDSPdirection départementale de la sécurité publique 28

> Arrêté n 83 2017 DDSPdirection départementale de la sécurité publique 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

04/08/2017 DRLP

Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 829 du 3 mars 1980 déclarant d'utilité publique la création des périmètres de protection des captages du Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de l'Agglomération de NOGENT-LE-ROI

> Arrêté d'abrogation de l'arrêté DUP du 3-3-1980 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

07/08/2017 DRCL

arrêté n°DRCL-BICCL-2017219-0001 du 4 août 2017 portant modification des statuts du Syndicat mixte de coordination des transports collectifs d'Eure-et-Loir (SMTEL)

> RAA-DRCL-BICCL-2017219-0001 du 4 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

08/08/2017 DMMS

Arrêté de délégation de signature de Mme Carole PUIG-CHEVRIER secrétaire générale

> Arrêté 84-2017 SG août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

08/08/2017 DMMS

Arrêté de délégation de signature de M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet

> Arrêté 85-2017 Dir cab août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

08/08/2017 UD Direcct

récépissé de déclaration modificative d’activité au titre du service à la personne

> M BENOIT NOEMIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

09/08/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations SIS-17-08-08

> ARRETE INTERIM 8 08 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

10/08/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules (Chartres)

> Arrete 17 08 43 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

11/08/2017 UD DIrecct

la décision modificative  DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 2017-07-31 portant affectation des agents de contrôle 

> 2017 07 31 - Decision modificative n° 5 affectation agents de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

11/08/2017 UD DIrecct

la décision DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 2017-08-11 portant organisation de l’intérim des inspecteurs du travail

> 2017-08-11 organisation de l'intérim des inspecteurs du travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

11/08/2017 UD Direcct

 la décision  DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 2017-08-11 portant organisation de l’intérim de la 8ème et 9ème section

> 2017-08-11 organisation de l'intérim 8ème et 9ème section - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

16/08/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté n° DDT_SGREB_2017 08/01 définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure et Loir

> arrete_ddt_sgreb_2017_08_01 _du_11082017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb

18/08/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté relatif au transport d'ovins et de caprins vivants dans le département d'Eure et Loir : Aïd al Adha 2017

> 2243 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

18/08/2017 DMMS

décision de la DDSPdirection départementale de la sécurité publique en date du 14 août 2017 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

> Décision DDSPdirection départementale de la sécurité publique subdélg. signature 14.08.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

18/08/2017 CH Nogent

> delegation signature - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

21/08/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> Délégation signature de préfecture à DDTDirection Départemental des Territoires 21aout2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

21/08/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté de délégation de signature de l'ARSAgence Régionale de Santé

> 2017-DG-DS28-0001 Le Quement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

21/08/2017 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle Territorial du Perche (PETR) (actualisation du périmètre et de l'article 8.1 des statuts)

> arr modif PETR aout 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

21/08/2017 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA)

> arr modif SMVA aout 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

21/08/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté de subdélégation de signature du DDTDirection Départemental des Territoires à des agents de la DDTDirection Départemental des Territoires

> subd gle 21 aout 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

21/08/2017 Cabinet préfète

> arrêté 17-0844-PREF-CAB du 21 août 2017 Contrôles sur la voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

21/08/2017 UD Direccte

Services à la personne

Monsieur POTTIER Bruno  n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/17-08/02

> POTTIER BRUNO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Madame HURQUIN Christine  n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/17-08/03  

> HURQUIN CHRISTINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

22/08/2017 DDFIP

Régime d'ouverture au public des services de la DDFIP

> DDFiP28_MD_21_08_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

22/08/2017 CCI28

Délégations de signature concernant la CCIChambres de commerce et d'industrie Eure-et-Loir

> TABLEAU DELEGATIONS DE SIGNATURES au 22.11.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Tableau des délégations de signatures - AG du 23.03.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Tableau des délégations de signatures - AG du 29.06.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

24/08/2017 DRLP

Délégations de signature en matière disciplinaire, isolement, fouille

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> 178 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

24/08/2017 DDFIP

Délégation de signature

> DDFiP28_MD_24_08_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

24/08/2017 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la région de Baudreville (substitution de la CC Cœur de Beauce à l'ex CC de la Beauce de Janville pour les communes de Baudreville, Gommerville, Intréville, Levesville-la-Chenard et Mérouville ; complément d'adresse et nombre de délégués)

> arr modif 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

24/08/2017 DRLP

> avis CNAC leclerc barjouv. RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

24/08/2017 DRLP

Vidéoprotection

> CreditMutuelBREZOLLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> LEADERpriceSTremySURavre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> LIDL20RueStThibaultDREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> LIDL120_122_généralLeclercDREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> lidltVERNOUILLETfermeture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> MAGpresseNOGENTleROI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> mairie_VERTenDROUAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> NORAUTOdreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée AL DRINKS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> EcoleMunicipaleSTEgemmeMORONVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

28/08/2017 DMMS

> Délégation de signature Wassim KAMEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

28/08/2017 DRCL

Arrêté de clôture de la régie de police municipale de Nogent le Roi

> ar clôture nogent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

29/08/2017 Cabinet

Salon des associations 2017 - Autorisation de surveillance - arrêté 17-08/45-PREF-CAB

> arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

30/08/2017 DRLP

> Vidéoprotection-mairie Chérisy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

30/08/2017 SDISService départemental d'incendie et de secours

Liste opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux

> Arrêté complémentaire GRIMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Liste opérationnelle de l'équipe départementale de plongée

> Arrêté complémentaire PLONGEURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb