'arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "communications électroniques" et modification des statuts du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain

arrêtés de délégation de signature de la Préfecture de zone de défense et de sécurité ouest (SGAMI)

 arrêtés de création d'associations foncières

arrêté 16-03/02 ci-joint portant ouverture d'une enquête publique unique sur la Commune de Moutiers-en-Beauce

arrêtés de délégation de signature de la Préfecture de zone de défense et de sécurité ouest concernant M. Patrick Dallennes

Retrait agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur.

Retrait agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur.

: AP abrogation droit d'eau des moulins de la Barre des Pré,des Saumons, Allabre, du Bras de Fer et a Tan sur la commune de Chartres

récépissés de déclaration au titre du service à la personne

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la réalisation et la gestion d'une aire de stationnement des Nomades

Décision de la Cour d'appel de Paris en date du 4 mars 2014 portant délégation de signature.

création de l'AFAFAF de Pontgouin

dissolution de l'AFAFAF de Fresnay-L'Evêque

Arrêtés de projet de périmètre

Arrêté inter-préfectoral n°DRCL-BICCL n°2016055-003 - 2016067-001 du 24 février 2016 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Epernon

contrôle des structures

Arrêté portant désignation d'un jury d'examen de certificat de compétences de "Formateur en Prévention et Secours Civique"

Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations de la SAS PICHARD ET FILS à Dreux

Subdélégation portant sur l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes déposée par Françoise PEUCAT, Directrice Adjointe Départementale, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources

Arrêté complémentaire portant attribution des médailles d'honneur du travail de la promotion du 1er janvier 2016

Arrêté du 11 mars 2016 fixant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Val de Voise

 Arrêté inter-préfectoral portant adhésion de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires au Syndicat Intercommunal de collecte et de  traitement des ordures ménagères de la région de Rambouillet

Arrêté inter-préfectoral portant adhésion de la communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires au Syndicat Intercommunal de transports et d’Equipement de la Région de Rambouillet ( SITERR)

 Décisions de la Direction de l'administration pénitentiaire - Direction Interrégionale Centre-Est-Dijon - Service pénitentiaire d'insertion et de probation du 1er mars 2016 portant délégation de signature :

 Arrêté de circulation (RN1154) de la DIRNO -District de Dreux- en date du 11 mars 2016

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté n° ARS-DT28-UOAGPS-16-03/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de Châteaudun

Arrêté n° ARS-DT28-UOAGPS-16-03/02 abrogeant l’arrêté n° ARS-DT28-UOAGPS-16-03/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de Châteaudun

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Vidéoprotection - Ville de La Loupe

Arrêté interdépartemental portant approbation du Plan Particulier d'Intervention de la société XPO Logistics à Poupry

Arrêté « N° UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-003-2016 » modifiant l’arrêté portant localisation et délimitation des UC et des sections d’inspection au sein de ces UC ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques

arrêté interdépartemental n°2016-060-0042 du 29/02/16 désignant le préfet des Yvelines pour le suivi de la procédure d'élaboration du PLHi de la CdC du Pays Houdanais

arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité ouest relatif à la suppléance du mercredi 16 mars 2016.

Arrêté relatif aux régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

arrêté « N° UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-004-2016 » portant modification de l’arrêté N°2014183-0002  du 2 juillet 2014  fixant la composition de la Commission  Départementale de l’Emploi et de l’Insertion ainsi que la composition des formations spécialisées

Arrêté portant nomination d'un régisseur à la sous-préfecture de Dreux

Retrait agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur.

Récépissés de déclaration au titre du service à la personne

Arrêté portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Chartres Métropole suite à la création de la commune nouvelle de Mittainvilliers-Vérigny

Arrêté portant actualisation du périmètre  du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire du canton d’Auneau consécutive à la création des communes nouvelles d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien et de Gommerville

Arrêté fixant la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de communes de la Beauce Alnéloise suite aux retraits des communes historiques d’Auneau et d’Orlu

Arrêté fixant la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de communes de la Beauce de Janville suite au rattachement de la commune nouvelle de Gommerville

Actualisation de la composition de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération Chartres Métropole suite à la création de la commune nouvelle Mittainvilliers-Vérigny

arrêté d'approbation de la modification du PSMV de Chartres

Contrôle des structures

Arrêté fixant les travaux dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement