Recueil des Actes Administratifs 2019

octobre

 
01/10/2019 SG / CCA

Arrêté portant harmonisation des vitesses sur la RN10

> Harmonisation vitesses RN10 SERBAT 2019-152 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

01/10/2019 SDIS28

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de plongée

> Arreté modificatif plongeurs 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

01/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BFL-2019274-0001  portant dissolution du SIZA

> Arrêté portant dissolution du SIZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

01/10/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration au titre du service à la personne

> DECLINE JORIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> PIAUD LUDOVIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> BOUHADJA EL MEHDI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

02/10/2019 DRCL

Arrêté inter-préfectoral n° DRCL-BFL-2019274-0002

> arrêté SITREVA cond financières version définitive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

02/10/2019 Zone de défense et de sécurité Ouest

Arrêté n°19-28 du 30 septembre 2019 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST

> 2019.28_nomination_CTZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

02/10/2019 Cabinet - SDS

Arrêté 19/09-112-PREF-SDS du 27 septembre 2019

> Arreté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

02/10/2019 Zone de défense et de sécurité Ouest

Annexe à l'arrêté n°19-28 du 30 septembre 2019

> 2019.28_liste - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

02/10/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision de délégation de signature aux agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TA-20190930 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TLE-20190930 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

02/10/2019 DDFIP

Délégation de signature pour la trésorerie hospitalière départementale

> DDFiP28-ML-10-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

02/10/2019 SG / CCA

Arrêté de délégation de signature au profit de M. DE MEYERE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

> Arrêté Délég Signature M. A DE MEYERE DIRNO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

02/10/2019 DDFIP

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des inspecteurs, contrôleurs et agents des équipes de renfort.

> DDFiP28-JLBM-10-02-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

03/10/2019 DDFIP

Délégation de signature du responsable du service de la publicité fonciere (SPF) de Dreux

> DDFiP28-RB-10-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

03/10/2019 DDTMdirection départementale des territoires de la mer

Décision n°19-062 du 3 octobre 2019

> Décision 19-062 subdelegation signature activités DML 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

04/10/2019 DDFIP

Délégation de signature pour la trésorerie de Bonneval

> DDFiP28-BM-10-05-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

04/10/2019 DDFIP

Délégation générale de signatures

> DDFiP28-CV-10-04-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

04/10/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral transformant la convention ACV de Dreux en convention ORT avec ses annexes

> 2019-10-03 Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2019-10-03 Arrêté préfectoral Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2019-10-03 Arrêté préfectoral Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 2019-10-03 Arrêté préfectoral Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

04/10/2019 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté modificatif de la gérance de la société de transports sanitaires "Orgères Ambulances"

> 20191003-Orgères_modif gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

07/10/2019 Secrétariat chef EM interministériel de zone de défense et de sécurité ouest

Arrêté n°19-29 du 4 octobre 2019

> 19_10_04_Arrêté_zone_Nord_&_Ouest_Dérogation_PL_lait_Lubrizol_VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

08/10/2019 SG / CCPI

Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir n° 28104A

> E155M830849_20191008092614275-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

08/10/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté autorisant la régulation du grand cormoran pour la saison cynégétique 2019/2020

> arrete cormoran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

09/10/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2019-10/2

> DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN-2019-10-2_prelevement_agricole_chuisnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

11/10/2019 CABINET/SDS

Arrêté 19-10/113-pref-sds du 08/10/19 autorisant les agents agrées du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurié

> Arrete SNCFSociété nationale des chemins de fer français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

11/10/2019 CABINET/SDS

Arrêté 19-10/114-pref-sds du 09/10/19 autorisant la surveillance de la voie publique par la Sté de sécurité privée ACA SECURITE

> Arrete ACA Securite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

14/10/2019  cabinet / SDS

arrêté du 11 octobre 2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de l'étape de la course cyclise Paris-Tours, prévue au départ de Chartres le 13 10 2019

> Arrete 5 sur5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

14/10/2019 DDTDirection Départemental des Territoires SGREB

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

> 2019_10_11_arrete_secheresse_ddt_sgreb_gemaprin_2019_10_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb