Recueil des Actes Administratifs 2019

Mars

 
01/03/2019 Freddy 28

Arrêté portant délégation de signature sur l'administration pénitentiaire

> DELEGATION.pdf-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

01/03/2019 ARSAgence Régionale de Santé 28

Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2012247-0004 relatif à la demande de dérogation au bruit par la SOCIETE CHARTRES AMENAGEMENT, pour la construction de la passerelle piétonne au-dessus des voies ferrées en gare de CHARTRES.

> 2019_02_27_arrêté_préfectoral_dérogation_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

05/03/2019 CH DREUX

Arrêté portant sur délégation générale

> Décision 2019-318 Délégation générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Arrêté portant délégation de signature sur le service social

> DECISION 2018-295 Service social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

06/03/2019 DRCL 28

Arrêté préfectoral portant changement de dénomination et d’adresse du siège social ainsi que modification du périmètre (suite à la création de la commune nouvelle de « Saint-Denis-Lanneray » par fusion des communes de Saint-Denis-les-Ponts et Lanneray) du syndicat intercommunal de transport d’élèves de Lanneray-Saint-Denis-les-Ponts-La Chapelle-du-Noyer

> AP-modifications statutaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

06/03/2019 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2019-DD28-OSMS-0001 modifiant la composition nominative des représentants des usagers au sein de la Commission des Usagers du Centre d’Oncologie-Radiothérapie d’Eure-et-Loir

> 2019-DD28-OSMS-CRU-0001-COREL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

   Arrêté n° 2019-DD28-OMSOrganisation Mondiale de la Santé-CSU-0002 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval, dans le département d’Eure-et-Loir

> 2019_DD28_OSMS_CSU_0002-CH BONNEVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Arrêté n° 2019-DD28-OSMS-CSU-0003 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN de Dreux, dans le département d’Eure-et-Loir

> 2019_DD28_OSMS_CSU_0003-CH DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

07/03/2019 CCA

Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la direction départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir

> Décision 19-013 subdélégation activités DML 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

07/03/2019 SDIDS 28

Arrêté fixant la liste opérationnelle des préventionistes du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

> Arrêté liste préventionnistes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté modification chaine de cdt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

07/03/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État à publier au registre des actes administratifs.

> Arrêté du 06-03-2019 modifiant la composition nominative du conseil de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

07/03/2019 Service des Sécurités

Arrêté portant composition du Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale du département d’Eure-et-Loir

> arrêté 19-02-69 PREF-SDS mbres CT du 28022019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale d’Eure-et-Loir

> arrêté 19-02-70 PREF-SDS sièges CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 28022019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

07/03/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CENTRE-VAL DE LOIRE

Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur du travail  concernant la  promotion du 01/01/2019

> Arrêté janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

07/03/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

> 2019 05 Arrêté désignation CHCST DDCSPP28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

07/03/2019 SDS 28

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de munitions dans le département d’Eure-et-Loir

> arrêté 190371-PREF-SDS du 08032019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation de produits chimiques inflammables ou explosifs dans le département d’Eure-et-Loir

> arrêté 190372-PREF-SDS du 08032019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

07/03/2019 SDS 28

Arrêtés portant sur la commission départementale de vidéoprotection

> Arrêté Conseil Départemental pour collège J. Racine de Maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté mairie de Toury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté épicerie Lochet - Tremblay les Villages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté pharmacie Arzur Lacoste - Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Arrêté mairie de Houx - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté salle socio culturelle et city parc - Houx - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Arrêté Le Saint Pierre - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Arrêté Pizzéria MS 28 - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Arrêté O Marché Exotique - Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Arrêté sarl speed one garage Allan - Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Arrêté Petit prix l'as des prix - Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Arrêté Total Marketing France - Vert en Drouais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté Bel Auto Services - Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> sas Urban Food - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté Décathlon - Mainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Arrêté Gauthier et cie - gellainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté pigna cash converters - dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté Aca Auto Controle - Leves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté Sci Capmain - Amilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté Immobilier Christophe Haye - Anet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté scm averroes medicali - dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté Lavance Exploitation Superjet - Cloyes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté Le Boston - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté BPVF - Epernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté crédit mutuel - toury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté Bricomarché - la loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Arrêté sarl aux copains gourmands - la bazoche gouet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté intermarché - janville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Arrêté Calpac - Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté La Maréchalerie - le mée - Cloyes les 3 R - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

12/03/2019 DIRNO/SG

Arrêté portant subdélégation  de signature en matïère de gestion du domaine public et de contentieux
pour le département d’Eure-et-Loir

> Sub°28 - 2019-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

12/03/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28

Arrêté concernant la représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture

> Arrete_representativite_OS_suite aux elections chambres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

12/03/2019 DC 28

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2012212-0001 du 30 juillet 2012

> Arrêté BPE_19-03_02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

12/03/2019 SDS 28

Arrêté portant sur la commission de la vidéoprotection du 5 février 2019

> Arrêrté Courtepaille - Dampierre sous Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Arrêté SNC Tardif - Les Villages Vovéens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté Clinéa - Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> arrêté Terre de France Sces - Boisville la st père - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté Pharmacie Combray - Illiers Combray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

13/03/2019 DRCL 28

 Circulaire préfectorale N°DRCL-BLE-CP-2019072-0001 du 13 mars 2019

> RAA28 CP Mars2019IndemnitesFonction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

14/03/2019 DRCL 28

Arrêté inter préfectoral portant adhésion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et modification des statuts du syndicat du bassin de la Sarthe

> AP_SBS_mars_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

14/03/2019 Bureau des procédures environnementales

Arrêté portant sur l'intérêt général concernant les travaux de la RN154 au sud de DREUX sur le territoire des communes de Marville-Moûtiers Brûlé et Vernouillet

> Arrêté DP 5 mars 2019_RN154_Signé Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ANNEXE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> ANNEXE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> ANNEXE 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ANNEXE4_rapport_conclusions motivees_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

14/03/2019 DRCL 28

Arrêté préfectoral adoptant les statuts de la communauté de communes des Forêts du Perche

> AP_statuts_mars_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

14/03/2019 DRCL 28

Circulaire relative aux nominations équilibrées dans les emplois de direction de la Fonction publique territoriale

> circ_nom_equilibrees_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

14/03/2019 SDS 28

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de la boutique éphémère Auto 21

> Arrete pref Auto 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

15/03/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28

Arrêté portant subdélégation de signature du DDTDirection Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales

> sub deleg générale 01 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

18/03/2019 Direction de la Citoyenneté

Arrêté 2019-03-18 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)

> création d'un local de rétention administ. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

18/03/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CENTRE VAL DE LOIRE

Arrêté N°DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 2019-1/2 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail concernant la promotion complémentaire du 1er janvier 2019.

> 20190318_144021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

19/03/2019 73-PREF-SDS

Arrêté portant nomination des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Eure-et-Loir

> arrêté membres CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail PN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

19/03/2019 CCA Eure-et-Loir

Arrêtés de délégations de signatures pris au profit des membres du corps préfectoral

> deleg signature A PIETRI_SP Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> DEL SIGSystème d'information géographique SG Génral ELECTION EUROP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> deleg signature W KAMEL_SP Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> deleg signature OSD_R ELBEZ_SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

19/03/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28 SERBAT

Arrêté prescrivant la suppression des passages à niveaux n°18 (km 102+391) et n° 20 km

(103+518) de la ligne SNCFSociété nationale des chemins de fer français Chartres-Bordeaux sur la commune Bailleau le Pin

> ARRETE SUPPRESSION PN 18 et 20 BAILLEAU-LE-PIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

19/03/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28 SERBAT

Arrêté préfectoral du 13/03/2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.

> arrete du 13.03.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

19/03/2019  CCA 28

 Arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de Mme Mège

> Dél sig Gral Mme MEGE DASEN 20-03-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière financière au profit de Mme Mège

> Dél Sig en matière financière Mme MEGE 20-03-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêté Préfectoral sur l'organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de Mme MEGE

> Dél signat Contrôle léga et budget Mme MEGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

19/03/2019  CCA 28

Arrêté portant délégation de signature de Madame la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale d'Eure-et-Loir.

> Dél Sign DASEN pour SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté portant subdélégation de signature de Madame la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale d'Eure-et-Loir.

> Subdélég sign DASEN pour SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

19/03/2019 DRCL 28

Circulaire Préfectorale portant sur la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

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19/03/2019 POLE ELECTION

Arrêtés  portant nomination des membres des Commissions de Contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Eure-et-Loir

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> CC-Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> CC-Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> CC-Nogentlerotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb