Recueil des Actes Administratifs 2019

Juin

 
03/06/2019 DRCL

Arrêté portant sur la liste des communes des immeubles non bâtis présumés sans maître

> Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2019149-0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

03/06/2019 DRCL

Arrêté portant sur mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais ( compétence obligatoire : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

> AP DRCL-BLE-2019149-0001 - CC du Bonnevalais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté portant adhésion de la commune nouvelle d'Arcisses pour l'intégralité de son périmètre au sein du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la base de loisirs de la Vallée de l'Huisne

> AP DRCL-BLE-2019149-0002 S I pour l'Amé Base Loisirs Huisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

04/06/2019 SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départemental du SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté modificatif CDCCaisse des dépôts et consignations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage et déblaiement"

> Arrêté modificatif SDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

05/06/2019 SDS 28

Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de Sécurité Civile

> AP CDSC_05062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

06/06/2019 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté portant autorisation sur l'eau de ce forage pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la communauté de de Communes du Bonnevalais

> 2019_05_27 arrêté_signé_Communauté du Bonnevalais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

06/06/2019 Bureau des élections

Arrêté fixant la commune la plus peuplée de chaque canton d'Eure-et-Loir

> AP com plus peuplée de chaque canton d'Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

06/06/2019 UDO 28

Arrêté de 3 récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant :

  AHMED BELBACHIR Amaria   n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/19-06/01

> AHMED BELBACHIR AMARIA 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  GAUGLIN Logan  n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/19-06/02

> GAUGLIN LOGAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  SERVATIUS Jimmy  n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/19-06/03

> SERVATIUS JIMMY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

06/06/2019 SDS 28

Arrêté portant autorisation de gardiennage sur la voie publique

> arrete surveillance VG NOGEXPO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> arrete surveillance VP ND Chretiente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

07/06/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28

Arrêté portant nomination sur un régisseur de recettes et un régisseur suppléant auprès de la Fédération de Départementale de la Chasse

> arrete regisseur fdc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

11/06/2019 Pôle Nature

Arrêté portant nomination des membres de la formation spécialisée en matière de plan de chasse grand gibier en Eure et Loir

> arrete formation grand gibier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

12/06/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

Arrêté portant listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

> AP SA-2019-1711 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

12/06/2019 Politiques Interministérielles

> 00 Ordre du jour-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Commission départementale d'aménagement commercial

13/06/2019 UDO 28

Arrêté portant sur déclaration et arrêté de renouvellement d’agrément concernant

La SARLSociété à responsabilité limitée BIZIBUL N°DIRRECTE/UD258

> R BIZIBUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> R BIZIBUL-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

14/06/2019 Pôle sécurité

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité " à l'occasion de Pep'stival 2019" samedi 15 juin à Chartres

> Arrete Pep'stival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

14/06/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28 SGREB

Arrêté portant approbation de la modification du plan de prévention du risque inondation de la vallée de l'Eure de Lèves à Mévoisins sur la commune de Saint -Prest

> AA_approbation_modification_PPRI_eure_leves_a_mevoisins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

17/06/2019 CCA 28

Arrêté portant sur la composition de la commission d'appel de fin de première générale et technologique

> arrêté commission d'appel fin de 1ère annule et remplace - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté portant sur la composition de la 1ère sous commission d'appel de fin de seconde générale et technologique

> arrêté 1ère commission d'appel fin de 2nde annule et remplace - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté portant sur la composition de la 2ème sous commission d'appel de fin de seconde générale et technologique

> 2 COM APPEL 2GT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

17/06/2019 SIRP 28

Arrêté portant sur intégration de la commune d'Arcisses (pour le seul périmètre de l'ancienne commune de Brunelles) au sein du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Champrond-en-Perchet - Brunelles

> AP_modif_mars2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté préfectoral portant modification de l'article 8 des statuts du Syndicat du Pays Dunois

> AP_modifart8_mars19-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour publication au recueil des actes administratifs

> AP_CDCI_juin2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté joint portant règlement du budget primitif 2019 du budget principal et du service de l'eau pour la commune de Charonville

> Arrêté BP 2019 Charonville-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

17/06/2019 Mairie de Nogent-le-Phaye

Arrêté de Madame le Maire, référencé en objet, concernant l’ouverture le dimanche 16 juin 2019 de la concession OLYMPIC AUTO

> 20190614173634939 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb