Recueil des Actes Administratifs 2019

Janvier

 
02/2 Centre hospitalier de Dreux

Décision n° 2018-293 IFSI Centre hospitalier V Jousselin de Dreux - Direction Générale

(annule la décision 2018-255) portant délégation de signature

> Décision 2018-293 IFSI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

02/2 Centre hospitalier de Dreux

Décision n° 2018-306 Centre hospitalier V Jousselin de Dreux - Direction Générale

-(annule la décision 2018-283) portant délégation de signature

> Décision 2018-306 établissements médico-sociaux-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

02/2 Centre hospitalier de Dreux

Décision n° 2018-304 Centre hospitalier V Jousselin de Dreux - Direction Générale

(annule la décision n° 2018-273) portant délégation de signature

> Décision 2018-304 DRH-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

02/2 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté de mise en conformité des statuts et renouvellement du bureau de l'association

foncière de Saint Hilaire de Saint Hilaire sur Yerre

> 20181228arr_st_hilaire_yerre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

02/2 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole

et forestier de Lanneray

> 20181228_arr_dissolution_Lanneray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

03/01 SG/CCA

Arrêté de subdélégation de signature de M Patrick Marchand, directeur régional de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire par intérim.

> 2019 01 02 - P. Marchand Subdélégation UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

03/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du SIVOM de Houx-Yermenonville à compter du 28 décembre 2018.

> AP_fin_comp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

03/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant adoption des statuts de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France.

> AP_adoption_statuts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

03/01 SDS

Arrêté 18-12/55 interdisant la vente, la cession et utilisation d'artifices dits de divertissement

> Arrete artifices-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

03/01 SDS

Arrêté 18-12/56 réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburant

> Arrete carburant-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

03/01

Ministère de la Justice

Cour d'Appel de Versailles

Décision portant délégation de signature en matière administrative

> decision CAContrat d'avenir Versailles en matiere administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

04/01 SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours

> ARRETE CDCCaisse des dépôts et consignations 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté fixant la liste opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDISService départemental d'incendie et de secours

> ARRETE CYN 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté fixant la liste opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux du SDISService départemental d'incendie et de secours

> ARRETE GRIMP 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de plongée

> ARRETE PLG 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté fixant la liste opérationnelle des préventionnistes du SDISService départemental d'incendie et de secours

> ARRETE PRV 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de détection et d'intervention face aux risques radiologiques du SDISService départemental d'incendie et de secours

> ARRETE RAD 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté fixant la liste des officiers aptes aux missions de recherche des causes et circonstances d'incendie

> ARRETE RCCI 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique

> ARRETE RCH 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage et déblaiement"

> ARRETE SD 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté fixant la liste d'aptitude aux cinq emplois des systèmes d'information et de communication

> ARRETE TRS 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

08/01 DRCL - BLE

Arrêté préfectoral 2019007-0001 du 7 janvier 2019 portant modification des articles 1 et 5 des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Coudray-au-Perche - Les Etilleux - Saint Bomer - Soizé (suite à la création de la commune nouvelle d'"Authon-du-Perche" par fusion des communes d'Authon-du-Perche et Soizé)

> AP_modif_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

08/01 DRCL/BLE

Circulaire relative à l'organisation des syndicats à la carte.

> CP_synd_carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

08/01 DDFIP28

Délégation de signature du SPFE de Chartres

> DDFiP28-CB-01-02-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

08/01 ARSAgence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

Arrêté d'intérim du Centre Hospitalier de Chartres

> EPHAD GALLARDON-BEST Pierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

08/01 DDT28

Décision de délégation de signature aux agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TA-20190103 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

08/01 DDT28

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (taxe locale d'équipement)

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TLE-20190103 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

08/01 SP DREUX

Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique 2019

> Arrete 2019-01 du 07-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

08/01 sp DREUX

Arrêté n° 2019-02 fixant les prix des transports effectués par les taxis dans le département d'Eure-et-Loir - Année 2019

> tarifs-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

08/01 EMIZ 35

Arrêté n°19-01 du 03/01/19 donnant délégation de signature à M Jean-Yves AUTIE, directeur zonal de la police aux frontières Ouest.

> Arrêté délégation de signature DZPAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

08/01 DGFP trésorerie hospitalière départementale

Convention de délégation de signature - procuration sous seing privé

> DDFiP28-CB-01-02-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

08/01 SDS

Arrêté n° 19-01/58-PREF-SDS portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département d'Eure-et-Loir

> arrêté 190158 du 04 01 2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n° 19-01/59-PREF-SDS portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département d'Eure-et-Loir

> arrêté 190159 du 04 0 12019-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

09/01 DRCL/BFL

Arrêté portant affectation du résultat 2017 au budget primitif 2018 du budget principal de la Communauté de Communes du Perche Gouët

> arrêté signé affectation du résultat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

09/01 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté DDCSPP28-SAG-2019/01 du 9 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

> 2019 01 Arrêté désignation membres CT DDCSPP28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

09/01 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi du Centre

Arrêté de subdélégation de signature

> 09-01-2019-Arrêté de subdélégation ALP-DA-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

   

Annexe de l'arrêté de subdélégation de signature

> Annexe travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

10/01 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département d'Eure-et-Loir

> avis CADA-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Avis d'appel à projets médico-sociaux pour la création de 2000 places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2019

> avis CPH-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Campagne d'ouverture de places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) dans le département d'Eure-et-Loir

> avis HUDA-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

10/01 SNCFSociété nationale des chemins de fer français

Déclassement du domaine public ferroviaire - EPERNON 30-10-2018

> EPERNON 30-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

10/01 SNCFSociété nationale des chemins de fer français

Déclassement du domaine public ferroviaire - EOLE EN BEAUCE

> EOLE EN BEAUCE 15-11-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

10/01 ARSAgence Régionale de Santé DD 28

Arrêté déclarant insalubre irrémédiable l'immeuble situé 2 lieudit Bellegarde à Argenvilliers (28480) cadastré section ZN n° 23 appartenant à M. Jean-Raymond MEYRE

> 2018_12_27 arrete signe-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,21 Mb

14/01 Ministère de la transition écologique et solidaire - Ministère chargé des transports DIRNO

Arrêté n° 2019-05 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir

> Sub°28 - 2019-05-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

14/01 PREF - SDS

Arrêté n° 19-01/60 portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département d'Eure-et-Loir

> arrêté 19 01 60 PREF SDS du 11012019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté n° 19-01/61 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département d'Eure-et-Loir

> arrêté 19 01 61 PREF SDS du 11012019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

14/01 SG CCA

Arrêté n° 1/2019 - Modification de l'arrêté de composition du conseil départemental de l'éducation national (CDEN) d'Eure-et-Loir

> Arrêté Modification CDEN 11-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

14/01 DRCL - BFL

Arrêté n° 2019011-001 portant reconduction dans sa fonction de la liquidatrice du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA)

> arrêté de reconduction liqudatrice SIZA signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté 2019011-002 portant reconduction dans sa fonction de la liquidatrice de la communauté de commune du Perche Gouët

> arrêté de reconduction liquidatrice CCPG signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

14/01

ARSAgence Régionale de Santé Centre Val de Loire

DD28

Arrêté n° 2018-DD28-TSOS-0017 portant prorogation de l'agrément n° 56 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée

"Janville Ambulances" dans l'attente de la mise en conformité de ses locaux

> 20183009-Janville Amb_prorogation agrément-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2018-DD28-TSOS-0021 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d'Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019

> Arrêté garde ambulancière 28- 1er semestre 2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

15/01 DRCL/BLE

Arrêté de nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public "haut comme trois pommes"

> arrété portant nomination agent comptable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

15/01 DRCL/BLE

Arrêté modification du périmètre du syndicat mixte des trois rivières

> AP_modif_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

15/01 DRCL/BLE

Arrêté composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Grand Châteaudun

> AP_compo_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

16/01 Les Hôpitaux de Chartres

Décision portant délégation de signature

> 2019-01 Délégation de signature EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Gallardon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

18/01 DC/BCT

délégation de signature du centre de détention de Châteaudun

> Deleguation de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

18/01 DDFIP

Note sur la Campagne d'entretien professionnel 2019 (gestion 2018)

> DDFiP28-JLBM-01-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

18/01 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB

Renouvellement agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association des piégeurs d'Eure-et-Loir

> arrete renouvellement agrement piegeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

18/01 DRCL/ELECTIONS

Arrêté portant convocation des électrices et électeurs de la commune de Méréglise et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 17 mars 2019 et éventuellement du dimanche 24 mars 2019. 

> Méréglise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

18/01 ARSAgence Régionale de Santé -

Délégation de signature au profit de Mme Anne Bouygard, Directrice générale de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

> deleg A BOUYGARD_ARS_180119-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb