Recueil des Actes Administratifs 2019

Février

 
04/02/2019 DDFIP 28

Arrêté portant délégation de signature  DDFiP28-JLBM

> DDFiP28-JLBM-01-04-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

04/02/2019

DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

QSA

Arrêté préfectoral de retrait d'autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

> SKM_C224e19020116211 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

04/02/2019 DDFIP 28

Arrêté portant sur la liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts déposée sous le n) DDFIP28-MD-02-01-2019

> DDFiP28-MD-02-01-2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

04/02/2019 EMIZ 35

Arrêté n° 19-08 du 28 janvier 2019 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations pour les hélicoptères de la sécurité civile.

> Arrêté 19-08 du 28 janvier 2019 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations pour les hélicoptères de la sécurité civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

04/02/2019 Bureau de la légalité et des élections

 Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat Mixte de l'Ozanne (suite à la création de la commune nouvelle de Dangeau et l'adhésion de la communauté de communes du Bonnevalais pour plusieurs communes).

> AP_modif_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

05/02/2019  EMIZ 35

Arrêté 19-18 portant organisation du secrétariat général, pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de Défense et de sécurité ouest 

> Arrêté 19-18 portant organisation SGAMI Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

05/02/2019 Bureau de la légalités et des élections

Arrêté n°DRCL-BLE-2019022-0001 du 22 janvier 2019 portant  modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Haut comme trois pommes".

> arrêté modification convention GIP Haut comme trois pommes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

05/02/2019 DDTDirection Départemental des Territoires EURE-ET-LOIR

Arrêté 26/9-2 portant sur la composition du comité technique de la DDTDirection Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir

> arrêté création CT 28 janvier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

05/02/2019

PAE ORLEANS

DRDDI CENTRE

décision concernant la fermeture définitive d'un débit de tabac dans le département d'Eure-et-Loir (Arrou).

> Décision de fermeture définitive DT à ARROU 28 pour publication au RAA 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

06/02/2019  SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage et déblaiement"

> Arrêté SDE modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

06/02/2019 EMIZO 35

Arrêté portant règlementation de la sécurité routière

> Arrêté zonal 19-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> 19_01_2019 arrete PIZOplan intempéries zone ouest 19-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> 19_01_2019 arrete PIZOplan intempéries zone ouest 19-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Arrêté zonal Ouest n° 19-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Arrêté zonal Ouest n° 19- 13 Abrogation des mesures. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Arrêté zonal Ouest n°19-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Arrêté zonal Ouest n°19-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> 19_02_01_Arrete PIZOplan intempéries zone ouest 19-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Arrêté zonal Ouest n ° 19-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

07/02/2019 SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la ligne opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux du SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté modificatif GRIMP 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

07/02/2019 DRCL

Arrêté préfectoral de ce jour portant actualisation de la commission départementale de la coopération communale

> AP_actual_CDCI_fev19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

07/02/2019  DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté relatif à la rémunération des agents chargés de l'exécution des mesures de police sanitaire en Eure et Loir

> 417 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

08/02/2019DR DRCL

Arrêté préfectoral portant sur le point de départ du délai de recours contre les actes des collectivités territoriales

> RAA28 CP 20190207 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

11/02/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature

> SKM_22719020816330 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

11/02/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28

Arrêté préfectoral portant sur subdélégation de signature

> sub deleg générale 01 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> sub ordo secondaire 01 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

11/02/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

Arrêté préfectoral N°2019-389 portant agrément pour l'exercice de l'action civile devant les juridictions

> arrete ufc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

11/02/2019 DRCL 28

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat du Pays Dunois

> AP actualisation périmètre + siège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

11/02/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

Arrêté relatif à la création du Comité d'Hygiène , de Sécurité et des Conditions de Travail de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> SKM_22719021114420 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

11/02/2019  DRCL 28

Arrêté portant modification des articles 1 et 5 des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

> AIP modification art 1 et 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

12/02/2019 BRH 28

Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de la Préfecture d'Eure-et-Loir

> 20190211164052666 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

12/02/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

Arrêté n°2019/04 fixant la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> SKM_22719021215190 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

13/02/2019 ARSAgence Régionale de Santé CVL

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-AEP-2019-002 portant autorisation d'exporter à titre dérogatoire, le captage de « Mont Flube » situé sur la commune d’YMERAY et appartenant à la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, d’une part, portant autorisation d’utilisation de l’eau dudit captage à des fins de consommation humaine, d’autre part.

> 2019_02_06 AP_Commune_YMERAY_captage Mont Flube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

14/02/2019 DRCL 28

Arrêté interpréfectoral n°2019045-0001 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays Houdanais

> AP_CCHoudanais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

14/02/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28

Arrêté n° SGREB-PN-2019-005 fixant les secteurs de présence avérée de la Loutre en Eure-et-Loir

> arrete loutre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

15/02/2019 19-02/ 67 PREF-SDS

Arrêté portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation de produits chimiques inflammables ou explosifs dans le département d’Eure-et-Loir

> arrêté 19 02 67 PREF SDS 15022019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

15/02/2019 19-02/68 PREF-SDS

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de munitions dans le département d’Eure-et-Loir

> arrêté 19 02 68 PREF SDS 15022019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

15/02/2019 JSVAS/DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

Arrêté relatif à l'attribution de médailles de bronze- promotion 1er janvier 2019

> arrêté bronze promotion janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

20/02/2019 UD 28

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/19-02/01

> NEVES AURELIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/19-02/02

> SASU MA SECRETAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

21/02/2019 CCPI 28

 Arrêté portant sur Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial N°19/02-01

> AVIS CDACCommission départementale d'aménagement commercial 12022019_Le Loreau_HANCHES-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

21/02/2019 DC 28

Arrêté préfectoral prescrivant une amende administrative prévue de l'article R.554-35 du Code de l'Environnement

> AP AMENDE ADMINISTRATIVE_SNCF-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

26/02/2019 DDTDirection Départemental des Territoires 28

Arrêté portant réglementation de la circulation  routière pendant certaines périodes de circulation intense dans le département d'Eure-et-Loir

> DDT28-BRRT-14-01-19_ARRETE_PRIMEVERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

26/02/2019 ARSAgence Régionale de Santé CENTRE VAL DE LOIRE

Arrêté portant modification de l'agrément n°34 délivré à la SAS "SOS Ambulances" en ce qui concerne la gérance et la forme juridique

> 20190219- SOS Ambulances_changement gérance et forme jur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

26/02/2019 DDFIP EURE-ET-LOIR

Arrêté portant délégation de signature pour la trésorerie de Nogent le Rotrou

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26/02/2019 CCA EURE-ET-LOIR

Arrêté de suppléance de Madame la Préfète d'EURE-ET-LOIR

> suppleance prefete du 26 au 270219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

26/02/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations EURE-ET-LOIR

Arrêté préfectoral portant composition de la commission de sélection d'appel à projet social

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27/02/2019 CDACCommission départementale d'aménagement commercial

 Ordre du jour Commission départementale d'Aménagement Commercial D'Eure-et-Loir

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28/02/2019 BCIRE

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2017 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Bernard DELIGNY sapeur pompier

> 20190228144251208 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb