Recueil des Actes Administratifs 2019

Décembre

 
02/12/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral autorisant la congrégation dite "des soeurs de Saint Paul de Chartres" à vendre un ensemble immobilier

> 2019 ARRETE AUTORISATION VENTE SOEURS ST PAUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

02/12/2019 S/P Dreux

Arrêté relatif à la circulation d'un petit train touristique sur la commune de la Loupe

> petit train - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

02/12/2019 CCPI

Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28105 D (Aldi Marché, Luisant) du 27 novembre 2019

> Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28105 D du 27-11-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté n°28-2019-11-05-03 PREF28-CCPI du 28 novembre 2019 portant modification de l'habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du code de commerce pour la SAS "BEMH"

> 3 - AP-EI-Aménagement commercial-Modificatif SAS BEMH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

02/12/2019 DDFIP

Délégation de signature déposée par le Comptable public, Marie-Christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux n° DDFIP28-MCJ-12-01-2019

> DDFiP28-MCJ-12-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

03/12/2019 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Michel Fontaine, responsable de la Trésorerie de Bonneval, sous le N°DDFIP28-MF-12-03-2019

> DDFiP28-MF-12-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

03/12/2019 Centre de détention Châteaudun

Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun

> Delegation signatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

04/12/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté n°201911_PREF_délégation-sign_ANRU Portant délégation de signature pour l'exécution financière des projets ANRU

> 20191203_Arrêté201911_PREF_delegation-sign_ANRU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

04/12/2019 DIRNO

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir

> Sub°28 - 2019-46 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

04/12/2019 CCA

Arrêté n° 76/2019 portant délégation de signature à M. Pierre GARCIA, nouveau DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la région CVL

> del sign GARCIA_DIRECCTE CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

06/12/2019 CCA

Arrêté de subdélégation de signature du nouveau DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire au Directeur et Directeurs-adjoints de l'UD d'Eure-et-Loir

> 2019 12 05 - P.Garcia Subdélégation UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

06/12/2019 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant création du syndicat intercommunal eau potable et assainissement de la région d'Epernon par fusion entre le syndicat intercommunal de la région d'Epernon et le syndicat intercommunal à vocation multiple Hanches-Droue-Epernon

> AIP_creation-SIEPARE-dec19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

06/12/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON signé le 5 décembre 2019

> 05-12-2019-Arrêté de subdélégation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

06/12/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « Reconstruire ensemble » sis à Mainvilliers

> Arreté Agrément ESUS - Reconstruire ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

06/12/2019 SDS / SIOP

Arrêté N° 19-12/122-PREF-SDS du 5 décembre portant interdiction de détention et d'utilisation des artifices de divertissement

> arrete interdiction artifice foot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté N°19/12-123-PREF-SDS du 5 décembre 2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique

> arrete gadienage foot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

09/12/2019 ARSAgence Régionale de Santé

 Arrêté du 14/10/2019 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de CHATEAUDUN les 11 et 30 novembre 2019 et le 1er décembre 2019

> Châteaudun-réquisition Dr SEGU_11 et 30-11 et 01-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté du 31/10/2019 abrogeant l’arrêté portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de CHATEAUDUN les 11 et 30 novembre 2019 et le 1er décembre 2019

> Chateaudun-abrogation réquisition Dr SEGU_11et 30-11 et 01-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0038 portant modification de l’agrément n°95 délivré à la société « Ambulance Thironnaise » en ce qui concerne la présidence

> 20191122 Thironnaise_changement président - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0039 portant abrogation de l’agrément n°105 accordé à l’entreprise de transports sanitaires terrestres « Ambulance 28 » de Châteauneuf-en-Thymerais

> 20191128 Ambulance 28_abrogation agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n°2019-DD28-TSOS-0040 portant agrément n°111 de la société de transport sanitaire SARLSociété à responsabilité limitée « La Petite Chartraine » à Champhol (28300)

> 20191129 La Petite Chartraine_agrément initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

09/12/2019 CH Dreux

Délégations de signature établies par Monsieur MONTAMAT, directeur du CH de Dreux.

> Décision 2019-398 GA Y. AMARA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Décision 2019-404 Délégation Y. AMARA Plateau médico-technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Décision 2019-405 Assigantions grèves EED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Décision 2019-406 C. DINET, assignations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Décision 2019-407 Délégation IFSI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Décision 2019-409 Délégation DSI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

09/12/2019 DDFIP

Délégation générale de signature, déposée par le Directeur Départemental des Finances Publiques, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-02-2019

> DDFiP28-GEK-12-02-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

09/12/2019 DDFIP

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, au 2 décembre 2019, sous le n° DDFiP28-MD-12-05-2019.

> DDFiP28-MD-12-05-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

10/12/2019 DDFIP

Délégation de signature du Directeur Départemental des Finances Publiques, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-06-2019.

> DDFiP28-GEK-12-06-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

10/12/2019 DDFIP

BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’EVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS

> Publication_tarifs_coef_loc_Bordereau_accompagnement_des_decisions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

12/12/2019 DRCL

Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant autorisation du transfert de biens de sections des hameaux de Méraubry, Attencourt, Guimonvilliers, La Noëlle à la commune de Billancelles

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

12/12/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON signé le 11 décembre 2019.

> 11-12-2019 Arêté subdélégation CHORUS DT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « EFFUSION » sise à Lucé

> Arreté Agrément ESUS - EFFUSION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

12/12/2019 Secrétariat EMIZO

Arrêté n° 19-32 du 11 décembre 2019 portant approbation des dispositions générales ORSEC analyse des risques de la zone de défense et de sécurité Ouest
 

> AP 2019-32_ORSEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

13/12/2019 UD028

4 récépissés de déclaration d’1 organisme de service à la personne concernant :

> R FAMILYLAND YVELINES EURE ET LOIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> ELA MARIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> SKIBNIEWSKI NICOLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> M PLANETE SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Arrêté portant renouvellement d’agrément d’1 organisme de service à la personne concernant :

> R FAMILYLAND YVELINES-EURE ET LOIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb