Recueil des Actes Administratifs 2019

Décembre

 
02/12/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral autorisant la congrégation dite "des soeurs de Saint Paul de Chartres" à vendre un ensemble immobilier

> 2019 ARRETE AUTORISATION VENTE SOEURS ST PAUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

02/12/2019 S/P Dreux

Arrêté relatif à la circulation d'un petit train touristique sur la commune de la Loupe

> petit train - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

02/12/2019 CCPI

Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28105 D (Aldi Marché, Luisant) du 27 novembre 2019

> Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28105 D du 27-11-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté n°28-2019-11-05-03 PREF28-CCPI du 28 novembre 2019 portant modification de l'habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du code de commerce pour la SAS "BEMH"

> 3 - AP-EI-Aménagement commercial-Modificatif SAS BEMH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

02/12/2019 DDFIP

Délégation de signature déposée par le Comptable public, Marie-Christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux n° DDFIP28-MCJ-12-01-2019

> DDFiP28-MCJ-12-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

03/12/2019 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Michel Fontaine, responsable de la Trésorerie de Bonneval, sous le N°DDFIP28-MF-12-03-2019

> DDFiP28-MF-12-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

03/12/2019 Centre de détention Châteaudun

Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun

> Delegation signatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

04/12/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté n°201911_PREF_délégation-sign_ANRU Portant délégation de signature pour l'exécution financière des projets ANRU

> 20191203_Arrêté201911_PREF_delegation-sign_ANRU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

04/12/2019 DIRNO

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir

> Sub°28 - 2019-46 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

04/12/2019 CCA

Arrêté n° 76/2019 portant délégation de signature à M. Pierre GARCIA, nouveau DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la région CVL

> del sign GARCIA_DIRECCTE CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

06/12/2019 CCA

Arrêté de subdélégation de signature du nouveau DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire au Directeur et Directeurs-adjoints de l'UD d'Eure-et-Loir

> 2019 12 05 - P.Garcia Subdélégation UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

06/12/2019 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant création du syndicat intercommunal eau potable et assainissement de la région d'Epernon par fusion entre le syndicat intercommunal de la région d'Epernon et le syndicat intercommunal à vocation multiple Hanches-Droue-Epernon

> AIP_creation-SIEPARE-dec19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

06/12/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON signé le 5 décembre 2019

> 05-12-2019-Arrêté de subdélégation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

06/12/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « Reconstruire ensemble » sis à Mainvilliers

> Arreté Agrément ESUS - Reconstruire ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

06/12/2019 SDS / SIOP

Arrêté N° 19-12/122-PREF-SDS du 5 décembre portant interdiction de détention et d'utilisation des artifices de divertissement

> arrete interdiction artifice foot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté N°19/12-123-PREF-SDS du 5 décembre 2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique

> arrete gadienage foot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

09/12/2019 ARSAgence Régionale de Santé

 Arrêté du 14/10/2019 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de CHATEAUDUN les 11 et 30 novembre 2019 et le 1er décembre 2019

> Châteaudun-réquisition Dr SEGU_11 et 30-11 et 01-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté du 31/10/2019 abrogeant l’arrêté portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de CHATEAUDUN les 11 et 30 novembre 2019 et le 1er décembre 2019

> Chateaudun-abrogation réquisition Dr SEGU_11et 30-11 et 01-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0038 portant modification de l’agrément n°95 délivré à la société « Ambulance Thironnaise » en ce qui concerne la présidence

> 20191122 Thironnaise_changement président - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0039 portant abrogation de l’agrément n°105 accordé à l’entreprise de transports sanitaires terrestres « Ambulance 28 » de Châteauneuf-en-Thymerais

> 20191128 Ambulance 28_abrogation agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n°2019-DD28-TSOS-0040 portant agrément n°111 de la société de transport sanitaire SARLSociété à responsabilité limitée « La Petite Chartraine » à Champhol (28300)

> 20191129 La Petite Chartraine_agrément initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

09/12/2019 CH Dreux

Délégations de signature établies par Monsieur MONTAMAT, directeur du CH de Dreux.

> Décision 2019-398 GA Y. AMARA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Décision 2019-404 Délégation Y. AMARA Plateau médico-technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Décision 2019-405 Assigantions grèves EED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Décision 2019-406 C. DINET, assignations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Décision 2019-407 Délégation IFSI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Décision 2019-409 Délégation DSI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

09/12/2019 DDFIP

Délégation générale de signature, déposée par le Directeur Départemental des Finances Publiques, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-02-2019

> DDFiP28-GEK-12-02-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

09/12/2019 DDFIP

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, au 2 décembre 2019, sous le n° DDFiP28-MD-12-05-2019.

> DDFiP28-MD-12-05-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

10/12/2019 DDFIP

Délégation de signature du Directeur Départemental des Finances Publiques, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-06-2019.

> DDFiP28-GEK-12-06-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

10/12/2019 DDFIP

BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’EVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS

> Publication_tarifs_coef_loc_Bordereau_accompagnement_des_decisions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

12/12/2019 DRCL

Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant autorisation du transfert de biens de sections des hameaux de Méraubry, Attencourt, Guimonvilliers, La Noëlle à la commune de Billancelles

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

12/12/2019 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON signé le 11 décembre 2019.

> 11-12-2019 Arêté subdélégation CHORUS DT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « EFFUSION » sise à Lucé

> Arreté Agrément ESUS - EFFUSION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

12/12/2019 Secrétariat EMIZO

Arrêté n° 19-32 du 11 décembre 2019 portant approbation des dispositions générales ORSEC analyse des risques de la zone de défense et de sécurité Ouest
 

> AP 2019-32_ORSEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

13/12/2019 UD028

4 récépissés de déclaration d’1 organisme de service à la personne concernant :

> R FAMILYLAND YVELINES EURE ET LOIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> ELA MARIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> SKIBNIEWSKI NICOLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> M PLANETE SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Arrêté portant renouvellement d’agrément d’1 organisme de service à la personne concernant :

> R FAMILYLAND YVELINES-EURE ET LOIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

16/12/2019 DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services du Centre des Finances Publiques de Chartres à compter du 1er janvier 2020, déposé par le Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-12-04-2019

> DDFiP28-GEK-12-04-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

16/12/2019 BPE

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, pour l'Eure-et-Loir , au titre de l'année 2020

> liste 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

16/12/2019 EMIZO

Arrêté signé par Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest

> Arrete zonal 19-33_dérogation_PL_GNL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

17/12/2019 CCA

Arrêtés de délégations de signature (générale et financière) pris au profit de M. Guillaume BARRON, nouveau DDTDirection Départemental des Territoires

> del sign_BARRON_DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> del sign_BARRON_DDT_financ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

17/12/2019 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP28 le mardi 31 décembre 2019, déposé par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-07-2019

> DDFiP28-GEK-12-07-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté de fermeture exceptionnelle pour les trésoreries les Villages Vovéens, de Châteauneuf-en-Thymerais et La Loupe, déposé par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-08-2019.

> DDFiP28-GEK-12-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

17/12/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés relatifs à l'exercice de la pêche en Eure et Loir

> arrete eaux closes signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> arrete peche 2020 signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,64 Mb

> arrete permanent peche signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

17/12/2019 CCPI

> 11 - AP-EI-Aménagement commercial-Cabinet LE RAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 12 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée IMPLANT'ACTION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 13 - AP-EI-Aménagement commercial-SAS RMD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 14 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée QUADRIVIUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 15 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée URBANISTICA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 16 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée CEDACOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 17 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée NOUVEAU TERRITOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 18 - AP-EI-Aménagement commercial-SAS BERENICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 19 - AP-EI-Aménagement commercial-SASU DU RIVAU CONSULTING - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 20 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée LMDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 21 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée COMERCE CONSEIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

18/12/2019 SERBAT

> DDTDirection Départemental des Territoires-28-ARRETE SUPPRESSION PN 97 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

19/12/2019 DRCL

> arrêté_fixant_les_dates_de_candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

19/12/2019 CAB / SDS

Arrêté n°19-12/124-PREF-SDS du 18 décembre 2019 autorisant les palpations de sécurité en gares de Chartres et Dreux pour les vacances scolaires de Noël

> Arrete palpations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

19/12/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

Subdélégations du DDTDirection Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales et en tant qu'ordonnateur secondaire délégué.

> sub délégation comp genls 18 déc 2019 G BARRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> sub délégation ordo seco 18 déc 2019 G BARRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

19/12/2019 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant adoption des nouveaux statuts du syndicat du bassin versant des quatre rivières (SBV4R).

> AIP_statuts_SBV4R_dec19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

20/12/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

> sub délégation ordo seco 19 déc 2019 G BARRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> sub délégation comp genls 19 déc 2019 G BARRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

20/12/2019 CH Henri Ey Bonneval

> delegation 1818 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> delegation 1837 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> delegation 1959 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> delegation 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

20/12/2019 CCA

> 2019-12-20 J-M CATHERINOT UDAP28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

20/12/2019 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV-19-12/08 de ce jour, modifiant l'arrêté N° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV-19-04/03 du 30/04/19
portant désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière

> SKM_28719122010560 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

20/12/2019 SP DREUX

Arrêté n° 2019-45 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2020 pour le département d'Eure-et-Loir.

> Arrete 2019-45 du 20-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Arrêté n° 2019-46 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "GSFI" située 10 Rue du Cheval Bardé 28130 JANVILLE-EN-BEAUCE

> Arrete 2019-46 du 20-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

13/12/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2019-12-13-Avenant-ConventionCadre-ACV-NLR-transformation ORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,76 Mb

23/12/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2019_12_18 Convention ORT Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,19 Mb

> 2019_12_18 Annexe convention ORT Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,75 Mb

24/12/2019 DC

Arrêté PREF-DC-BPE n°19-12/06 établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département d’Eure-et-Loir pour 2020

> arrêté liste AJL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

24/12/2019 SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté organisation du SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

24/12/2019  

> arrêté n° 19-34 du 20 décembre 2019 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

26/12/2019 DDTDirection Départemental des Territoires

> AP_dissolution_St_Hilaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP_dissolution_Havelu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

26/12/2019 DRCL

Arrêté inter préfectoral DRCL-BLE-2019358-0001 du 19 décembre 2019 portant sur modification du périmètre et des statuts du syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie

> RAA-AIP_SAE_ paquetterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

27/12/2019 SDS

Arrêté n°19-12/125-PREF-SDS

> arrete saint sylvestre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

30/12/2019 DRCL

Arrêté inter préfectoral n° DRCL BLE 2019360 0001 du 26 décembre 2019 portant actualisation des statuts du SICTOM de Châteaudun

> AIP actualisation des statuts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté inter préfectoral n° DRCL BLE 2019360 0002 du 26 décembre 2019 portant retrait de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (pour les communes de Villermain et Beauce-la-Romaine / pour les anciennes communes de La Colombre, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Semerville et Verdes) du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun.

> AIP portant retrait CC Terre du VdL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

30/12/2019 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0001 du 27 décembre 2019 portant mise en conformité des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole

> AP mise en conformité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

30/12/2019 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0002 du 27 décembre 2019 portant retrait de la compétence « eau » pour les communes de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles du syndicat intercommunal des eaux de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles, dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles, dissolution du syndicat mixte de production en eau potable de la région de Maintenon-Pierres

> AP portant retrait de la compétence eau,dissolution du si, dissolution smipep - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0003 du 27 décembre 2019 portant adhésion des communes de Saint-Martin-de-Nigelles et Villiers-le-Morhier pour les compétences « eau » et « assainissement sauf la gestion des boues» au sein du syndicat des Eaux de Ruffin

> AP adhésion de Villiers-le-Morhier et Saint Martin-de-Nigelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

30/12/2019

Cabinet

Service des sécurités

> arrêté vidéo le factory -chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> arrêté vidéo le reverdy chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> arrêté vidéo bar tab. béville comte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> arr. vidéo le royal st remy avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> arrêté video bricom. châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> arrêté vidéo carrefour mark. ngt le roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> arrêté centre opthalmo. dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> arrêté vidéo clara ngt le rot. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> arrêté vidéo com. com. agglo. dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

30/12/2019

Cabinet

Service des sécurités

> arrêté conforama barjouv. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> arrêté vidéo conforama dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> arrêté video cordonner. anet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> arrêté vidéeo dona chauss. dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> arrêté vidéo EPI services senonches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> arrêté vidéeo chesneau cloy. les 3 rivi. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> arrêté vidéeo deschamps baillea. pin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> arrêté video free center chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> arrêté video intermarché champhol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> arrêté video banq. post. st prest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> arrêté vidéo le carillon luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

30/12/2019

Cabinet

Service des sécurités

> arrêté vidéo action france - luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> arrêté vidéo aquaval - ngt le rotr. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> arrêté vidéo couturier - ste gemme moron. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

30/12/2019

Cabinet

Service des sécurités

> arrêté vidéo ville châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> arrêté vidéo ville chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> arrêté vidéo ville ngt le rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> arrêté vidéo ville ngt le roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> arrêté vidéo mairie st rémy s. avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> arrêté vidéo patin. noel chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> arrêté vidéo pomme cannel. chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> arrêté vidéo le pacha vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

30/12/2019 DRCL

Arrêté n°DRCL-BLE-2019364-0001, modifiant l'arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2019107-0001 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres du département d'Eure-et-Loir

> AP-DRCL-BLE-2019364-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

30/12/2019 SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU

Décision du 11 décembre 2019 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis lieudit La Vallée de la Croix sur la commune de BAILLEAU L’EVEQUE, parcelle cadastrée ZI 113

> BAILLEAU LEVEQUE 11-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

30/12/2019 BFL

Arrêté relatif à la dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Bleury-Gallardon (SIEBG)

> arrêté dissolution SIEBG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

31/12/2019 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté Pref-Cabinet-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n°19-12/07 du 19 décembre 2019 au profit de monsieur Laurent CHARBONNIER

> AR 19_12_07 LAURENT CHARBONNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

31/12/2019 CCA

> del sign DDCSPP_financ 354 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> del sign DDCSPP_financ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> del sign DDT_financ 354 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> del sign_DDT_financ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb