Armes

 

Arrêté portant réglementation de l'usage des armes à feu dans le département d'Eure-et-Loir

> arrete_portant_reglementation_de_l_usage_des_armes_a_feux_dans_le_departement_d_Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 - Demande de carte européenne d'armes à feu ou renouvellement

> cerfa_10832_dde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

- liste des pièces à fournir

> carteEUROPENNElistePJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 - Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'arme au titre du tir sportif (catégorie B)

> cerfa_MODELE_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- liste des pièces à fournir

> autorisation_catégorieB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 - Demande de renouvellement d'autorisation d'acquistion et de détention d'arme au titre du tir sportif (catégorie B) 

> cerfa_MODELE_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- liste des pièces à fournir

> Renouvellement_catégorieB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C

> cerfa-12650-dde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

 - demande d'enregistrement d'acquisition ou de cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 1° de la catégorie D
 

> cerfa_14700_dde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- liste des pièces à fournir

> EnregistrementPJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb