arrêté ouverture fermeture pêche 2019 et arrêté classement piscicoles des courts d'eau

 

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, les arrêtés " ouverture fermeture pratique de la pêche en eau douce 2019"et " Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles" ont été mis à la consultation du public du 20 novembre au 10 décembre 2018.

Durant cette période, aucune observation n' a été faite.

Les arrêtés ont donc été signés et publiés au RAA

La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb