PROJETS ARRÊTES CHASSE 2020/2021 - CONSULTATION CLOSE

 

Projets d'arrêtés relatifs à la chasse dans le département d’Eure et Loir pour la campagne cynégétique 2020/2021

 

Suite à la parution de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la "prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période", et notamment son article 7, la consultation publique  menée du 16 mars au 06 avril 2020 pour les projets d'arrêtés relatifs à la chasse dans le département d'Eure-et-Loir pour la campagne cynégétique 2020/2021 est non recevable. Les avis émis ne pourront donc être pris en compte. Aussi une nouvelle consultation sera prochainement ouverte. Les éléments seront accessibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Consultation-du-public/en-cours

La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb