PROJETS ARRÊTES CHASSE 2020/2021

 

Projets d'arrêtés relatifs à la chasse dans le département d’Eure et Loir pour la campagne cynégétique 2020/2021

 

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la Direction Départementale vous informe de l’organisation de la procédure de participation du public ouverte à compter du lundi 16 mars 2020 jusqu’au lundi 06 avril 2020 (9h00).

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.

  • fixation des quotas « plan de chasse grand gibier » pour la campagne 2020/2021
    • > 2020 mars projet_arrete_mini_maxi_grand_gibierv2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • bracelets de marquage pour la mise en œuvre du plan de chasse grand gibier 2020/2021
    • > 2020 mars projet_arrete_bracelets de marquage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • recherche des animaux blessés 2020/2021
    • > 2020 mars projet_Arrêté_recherche_animaux_blessés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • contrôle du plan de chasse au grand gibier 2020/20221
    • > 2020 mars projet_arrete_controle_plan_chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • ouverture fermeture chasse 2020/2021
    • > 2020projetAR_ouverture_chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb