Récupérer des Points en Eure et Loir, comment faire?

 
 
Récupérer des Points en Eure et Loir, comment faire?

textes applicables au 1er janvier 2013

Pour les récupérer, plusieurs solutions sont possibles (generalités)  ] et peuvent être pratiquées dans le département. Il s’agit notamment des stages volontaires ou des stages obligatoires.

Ce que dit le Code de la Route  dans son Livre 2, Titre 2, chapitres 3,4 et 5.

Pour connaître :

 A quelles dates les stages ont lieu et avec quels organismes ?

> Planning_stages_CSSR_2016_09_23-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 Le lieu de formation et obtenir un correspondant pour s’inscrire ?

> Liste_2016_CSSR_28_2016_09_23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les TEXTES récents qui régissent l’activité d’un établissement agréé pour dispenser la formation aux personnes responsables d’infractions au Code de la Route, (applicables avant le 31 décembre 2012).

 Décret 2012-688 du 7 mai 2012  , relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière et modifiant des articles du Code de la Route,
 Décret 2009-1678 du 29 décembre 2009  , relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
 les arrêtés des 26 juin 2012, (parus au JO  du 30/06/2012)
 a)l’un (NOR:INTS1226850A)  fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
 b)l’autre, (NOR:INTS1226881A)  relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

REFORME des agréments du 1er JANVIER 2013 :

les 2 documents ci après donnent la liste des pièces à fournir au Préfet du département (Direction Départementale des Territoires pour l'Eure et Loir).

 -par les EXPLOITANTS Pieces_agrement_Etablissement_formation_stages_SR_20120824_  (format pdf - 34.6 ko - 24/08/2012) liste des documents pour obtenir agrément formation de stages sécurité routière. Une attestation de formation initiale ou une attestation de formation continue est obligatoire pour toute demande d'agrément postérieure au 31 décembre 2012 ou lors d'un renouvellement.

 -par les ANIMATEURS Pieces_autorisation_Animateur_stagesSR_20120824  (format pdf - 27.8 ko - 24/08/2012) liste des documents permettant d’obtenir l'autorisation d’animer stages de sécurité routière. Une attestation de formation initiale ou continue à la gestion technique et administrative est obligatoire pour toute demande d'agrément postérieure au 31 décembre 2012 ou lors d'un renouvellement.

Décret n°90-255 du 22 mars 1990  modifié, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

arreté du 25 février 2004  modifiant l’arreté du 1er décembre 2000 définissant les modèles de documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.