Le Brevet de Sécurité Routière (BSR)

 
 

Pour tout savoir sur le Brevet de sécurité Routière  : consulter le site de la Sécurité Routière

Cyclomoteurs et quadricycles legers à moteur(voiturette,quad) rentrent dans le champ d’application. Pour savoir quels sont les définitions et caractéristiques des véhicules concernés ,consultez l’article R 311-1 du Code de la Route.

L’arrêté du 17 décembre 2003 modifié, (NOR : EQUS030187 4A) fixe les conditions d’obtention du BSR (qui peut enseigner et le programme de formation en annexe)

L’arrêté précité prévoit que la formation des conducteurs fait l’objet d’un suivi mensuel dans chaque département. Les organismes (auto-écoles ou associations agréées)dispensant cette formation informent les services de la Préfecture (ou son représentant) à l’aide de l’imprimé ci joint fiche mensuelle stage BSR ANNEXEII (format pdf - 23.1 ko - 19/08/2011)

Consulter la liste Auto Ecoles formation BSR (avril 2012) (format pdf - 50.6 ko - 09/10/2008) agrées dispensant la formation BSR en Eure et Loir