NOUVEAU : Avec E-creation, déclarez ou modifiez votre association en quelques clics !

 
 

   

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Avec e-création, e-modification et e-dissolution, les modifications intervenues dans la vie de votre association sont déclarées en quelques clics. 

Depuis le 6 février 2014, il est possible de déclarer en ligne, sur Compte asso ( https://compteasso.service-public.fr  ) les modifications concernant l’objet de l’association et son intitulé, son siège social, l’équipe des administrateurs, la liste des établissements, la situation patrimoniale, les coordonnées de gestion, la composition d’une union ou d’une fédération et la dissolution de l’association . e-modification/e-dissolution est un télé-service complémentaire d’e-création.

Une fois le compte créé, les données d’identification de l’association n’ont plus à être ressaisies pour chaque démarche.

Déclarer en ligne permet :

  • ► une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche.
  • ► le suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord.
  • ► la réception dématérialisée, sur Compte asso, du récépissé une fois la modification enregistrée.

La possibilité d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place, à la direction départementale de cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-loir (DDCSPP) ou en sous-préfecture demeure possible. 

Pour déclarer une création, une modification ou une dissolution d’association : 

En ligne, sur Compte asso ( https://compteasso.service-public.fr  ) 

Ou

En envoyant par courrier ou en déposant l’ensemble des pièces :

- Si le siège de l'association est situé dans l'arrondissement de Chartres :

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-Loir

Service des politiques de jeunesse, sports, vie associative et solidarité

CS 70527 -15, Place de la République – 28019 CHARTRES Cedex

: 02 37 20 52 43 - ddcspp@eure-et-loir.gouv.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi au jeudi : 9 h 00 / 12 h 00 et 14 h 00 / 17 h 00 - Vendredi 9 h 00 / 12 h 00 et 14 h 00 / 16 h 00

- Si le siège de l’association est situé dans un autre arrondissement :

Sous-préfecture de Châteaudun

25 rue Jean Moulin 28205 - CHATEAUDUN CEDEX

: 02 37 44 52 30

 Sous-préfecture de Dreux

2 – 4 rue des Capucins – BP 169 - 28103 DREUX Cedex

: 02 37 63 09 50

Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou

29 rue Abbé Beulé – BP 187 - 28401 NOGENT-LE-ROTROU

: 02 37 53 58 50

 

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