Associations

 
 
Le guichet unique des associations, pour l’arrondissement de Chartres uniquement, se situe au sein du service Jeunesse, Sports et Vie Associative de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure et Loir.

Ce guichet unique des associations, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h, permet au public de disposer d'un interlocuteur unique pour effectuer des démarches déclaratives, recevoir un premier niveau d'information, de conseil et d’orientation.

ATTENTION :

- le guichet unique ne concerne que l’arrondissement de Chartres. Les sous-préfectures de Dreux, Châteaudun et Nogent le Rotrou conservent la compétence de l’accueil des associations de ces arrondissements. Il a en effet été jugé essentiel que ce service de proximité soit maintenu.

- l’accueil des associations de l'arrondissement de Chartres est confié à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; cependant, la Préfecture conserve néanmoins une compétence d’accueil pour certaines associations à statut particulier : associations de financement des campagnes électorales, partis politiques et associations reconnues d'utilité publique.

Création d'une association

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Remplissez le document Cerfa n° 13973*03

Modification d'une association

> Guide de procédure de modification - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Guide des dissolutions - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Remplissez le document Cerfa n° 13972*02

Remplissez le document : Cerfa n° 13971*03  modifications des membres du bureau

Dépôt des dossiers

- au guichet Unique des associations  (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) seulement si le siège de l’association est situé dans l’arrondissement de CHARTRES.

 
- Au bureau des associations des sous-préfectures de Châteaudun , Dreux  OU Nogent-le-Rotrou  si le siège social est situé dans l’un de ces arrondissements.