Société ATMOS

 
 

ENQUETE PUBLIQUE ICPE

DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE à 9H au LUNDI 30 OCTOBRE 2017 à 17H

SOCIETE ATMOS à LES VILLAGES VOVEENS

autorisation d’exploiter en régularisation administrative et extension une unité de fabrication de granulés plastiques

Avis d’enquête :

Un avis au public est affiché à la commune des Villages Vovéens quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le jeudi 14 septembre 2017.

Ce dossier est également consultable en version dématérialisée sur le site internet de la mairie des Villages Vovéens a l’adresse suivante : www.villages-voveens.fr

Le public pourra formuler ses observations à l’adresse électronique suivante : urba@villages-voveens.fr et sur le registre d'enquête papier disponible à la mairie des Villages Vovéens

Cet avis d’enquête est également consultable sur le lien ci-dessous :

> atmos avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Résumé non technique de l'étude de dangers et de l'étude d'impact :

Une notice explicative est consultable sur le lien ci-dessous :

> ATMOS PDG Objet demande v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dossier

> ATMOS Pi+¿ce 1 Nomenclature v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> ATMOS Pi+¿ce 2 RNT impact danger v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> ATMOS Pi+¿ce 3 Pr+®sentation +®tablissement v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> ATMOS Pi+¿ce 4 Etude d-impact v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb

> ATMOS Pi+¿ce 5 Etude de dangers v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> ATMOS Pi+¿ce 6 Notice Hygi+¿ne S+®curit+® v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> ATMOS Pi+¿ce 7 Annexes v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> ATMOS Pi+¿ce 8 Plans r+®glementaires v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Avis de l'agence régionale de santé :

> avis de l'agence régionale de santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb