SARL SIGMA 10 à POUPRY – enquête publique unique

 
 

 

SARLSociété à responsabilité limitée SIGMA 10 – enquête publique unique : permis de construire et exploitation d'une plate forme logistique à Artenay II sur la commune de POUPRY – du mardi 18 avril au vendredi 19 mai 2017

Avis d’enquête :

Un avis au public est affiché dans chaque commune dont une partie du territoire est touchée par le périmètre prévu à l’article R.512-15 du code de l’environnement. L’affichage à lieu à la mairie de Poupry, communique d'implantation, ainsi que dans le voisinage de l’installation projetée, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public.

Cet avis d’enquête est également consultable sur le lien ci-dessous :

> avis-d-enquête-unique-du-18-avril-au-19-mai-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 Résumés non techniques des études d'impact et de dangers ICPE et l'étude d'impact du permis de construire :

Conformément à l’article R.512-8 du code de l’environnement, afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact et l’étude de dangers.

Ces résumés sont consultables sur le lien ci-dessous :

> étude-d-impact-permis-de-construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,35 Mb

> résumé-non-technique-+études-d-impact-et-de-dangers-ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Avis de l’autorité environnementale :

Cet avis est consultable sur le lien ci-dessous :

> avis-de-l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter :

> arrete_SIGMA10_POUPRY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,36 Mb