PARC EOLIEN LES CHAMPS TORS - SOCIETE EDPR FRANCE HOLDING - ERMENONVILLE LA GRANDE

 
 

PARC EOLIEN LES CHAMPS TORS - SOCIETE EDPR FRANCE HOLDING - ERMENONVILLE LA GRANDE
 
 Avis d’enquête : .

Un avis au public est affiché dans chaque commune dont une partie du territoire est touchée par le périmètre prévu à l’article R.512-15 du code de l’environnement. L’affichage a lieu à la mairie ainsi que dans le voisinage de l’installation projetée, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public.

Cet avis d’enquête  est consultable : 

> avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 Résumés non techniques :

Un résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers est réalisé conformément à l’article R.512-8 du code de l’environnement afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact et l’étude de dangers.

Ces résumés sont consultables sur le lien ci-dessous :

> RNT-etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,12 Mb

> étude de dangers et résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,90 Mb

Avis de l’autorité environnementale :

 Cet avis est également consultable sur le lien ci-dessous :

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis_AE_Champs Tors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Eléments de l'exploitant  réponse à l'avis de l'autorité environnementale :

> Elément de réponse avis AE_dreal_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,22 Mb

> lettre_pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb