Régime de l'autorisation et de l'enregistrement 2019

 

Tableau 2019

APC : arrêté préfectoral complémentaire    APMED : arrêté préfectoral de mise en demeure

APA : arrêté préfectoral d'autorisation      APCONS : arrêté préfectoral de consignation de somme

APD : arrêté préfectoral de dérogation      APLAMED : arrêté préfectoral de levée de mise en demeure

ADS : arrêté préfectoral de déconsignation de somme                APAMENDE : arrêté préfectoral d'amende administrative

APFERMETURE : arrêté préfectoral d'arrêt d'activité illégale          APE : arrêté préfectoral d'enregistrement

APMC : Arrêté préfectoral de mesures conservatoires                  APABROGATION : arrêté préfectoral dabrogation

APMEU ou APMES : arrêté préfectoral de mesures d'urgence

 

Guide "ma commune sans pesticide"

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Protégeons là... protégeons-nous...

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