Régime de l'autorisation et de l'enregistrement 2019

 

Tableau 2019

APC : arrêté préfectoral complémentaire    APMED : arrêté préfectoral de mise en demeure

APA : arrêté préfectoral d'autorisation      APCONS : arrêté préfectoral de consignation de somme

APD : arrêté préfectoral de dérogation      APLAMED : arrêté préfectoral de levée de mise en demeure

ADS : arrêté préfectoral de déconsignation de somme

 

Guide "ma commune sans pesticide"

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Protégeons là... protégeons-nous...

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