Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)

 

Les Commissions Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)

 

La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites est une instance consultative, qui concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l’espace dans un souci de développement durable.

 La commission se réunit généralement en cinq formations spécialisées dites :

- «De la Nature »

- « Des Sites et Paysages»

- « Des Carrières »

- «  De la faune sauvage captive » 

- « De la publicité »

Les formations Sites et Paysages ainsi que Carrières sont gérés par le bureau des Procédures Environnementales à la Préfecture. La formation de la faune sauvage captive est géré par la DDCSPP et la formation de la publicité par la DDT.

La commission est présidée par le Préfet ou son représentant et est composée de 16 membres répartis en quatre « collèges » :

- représentants de services de l’État, membres de droit,

- représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants, d’établissements publics de coopération intercommunale,

- personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles,

- personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée.

La commission se réunit en formation spécialisée et selon les demandes déposées.

A l’issue de l’examen du dossier, la commission remet un avis à l’autorité habilitée à prendre la décision ; cet avis n’ayant pas valeur décisionnaire.

 Les procès verbaux des CDNPS sont consultables auprès de chaque service gestionnaire des formations.

Références réglementaires :

- Articles R 341-16 et suivants du code de l’environnement

- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives (Articles 8 et 9)

- Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif

Ces textes sont consultables sur : www.legifrance.gouv.fr

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Protégeons là... protégeons-nous...

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