Commision de suivi de site (CSS)

 

Les Commissions de Suivi de Site (CSS) :

Les commissions de suivi de site (CSS) créées par le décret du 7 février 2012, succèdent aux Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) ainsi qu’aux Commissions Locales d’Information et de Suivi (CLIS) respectivement relatives aux installations Seveso seuil haut et aux installations de traitement de déchets.

Les CSS constituent un cadre d’échange et d’information notamment sur la gestion des risques liés aux installations et l’évolution de la réglementation.

 Ces commissions sont composées de 5 collèges :

- administration de l’État

- élus des collectivités territoriales ou EPCI

- riverains des installations ou association de protection de l’environnement

- exploitants de l’installation

- salariés de l’installation.

Ces commissions concernent principalement les sites de traitement de déchets et les sites soumis au seuil SEVESO.

Ces commissions se réunissent au moins une fois par an et les comptes rendus, après validation, sont consultables au Bureau des Procédures Environnementales à la Préfecture.

 

Guide "ma commune sans pesticide"

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Protégeons là... protégeons-nous...

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