Energies renouvelables

Charte EnR

 
 


Dans un souci de lisibilité pour les porteurs de projets et les autres acteurs du territoire concernés
par cette thématique, une « Charte EnR » a été co-rédigée, sous l’impulsion de la DDTDirection Départemental des Territoires. Celle-ci
regroupe les attentes des différents services de l’État concernant les enjeux urbains, agricoles,
naturels et patrimoniaux.

Conçue comme un véritable outil pour faciliter la réalisation des projets
de production d'énergie renouvelable, cette charte rappelle la réglementation actuelle et souligne
les critères d’appréciation des projets par les services de l’État en Eure-et-Loir.

> presentation charte EnR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,68 Mb

> Charte Enr -06 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,98 Mb

> Plaquette Autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Diaporama de présentation de la Directive paysagere aux porteurs de projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,74 Mb

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> Carte départementale des Éoliennes et directive paysagère :

  • http://www.eure-et-loir.gouv.fr/content/download/28567/184354/file/ATLAS_2019_EOL.pdf

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> Méthanisation : attestation de rachat de bio-méthane :

Le format papier est à envoyer à l'adresse suivante :
DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CENTRE-VAL DE LOIRE
Service SCATEL / Énergie Air Climat
A l'attention de Christelle STEPIEN
5, avenue Buffon - CS 96407
45064 Orléans -Cedex 2