Espèces nuisibles

 

Classification d'un animal en tant que nuisible
C´est le ministre chargé de la chasse qui fixe, à travers 3 arrêtés, la liste des espèces classées nuisibles pour l´ensemble du territoire national (R. 427-6 du code de l´environnement), la liste des espèces classées nuisibles dans tout ou partie d´un département (R. 427-6 II du code Env.), et celles susceptibles d´être classées nuisibles localement par arrêté préfectoral (R. 427-6 III du code Env.). Le classement d´une espèce en espèce nuisible sera
justifié par l´atteinte que peut porter l´espèce à la santé et à la sécurité publiques, à la protection de la flore et de la faune ou aux activités agricoles, forestières, aquacoles, et à d´autres formes de propriété.

Espèces nuisibles du 1er groupe: chien viverin, ragondin, rat musqué, vison d'Amérique, raton laveur, bernache du Canada

Ces 6 espèces sont classées nuisibles sur l'ensemble du territoire national par arrêté ministériel pris pour la période du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l'année N=1

> arrêté_nuisibles_20160628pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Espèces nuisibles du 2ème groupe: fouine, renard, corbeau et corneille

La belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille, l'étourneau sansonnet, le geai des chênes et la pie bavarde peuvent être classés comme espèces nuisibles par arrêté ministériel, dans les départements et pour une période de trois ans après proposition faite par la Commission Départemental de la Chasse et de la Faune sauvage dans sa formation spécialisée "Nuisibles".

Le Renard, la Fouine, le Corbeau Freux et la Corneille sont classées nuisibles sur le département d'Eure et Loir par arrêté ministériel ci-joint

> Arrête 30 juin 2015 NuisibleGroupe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Espèces nuisibles du 3ème groupe: sanglier, pigeon ramier et lapin de garenne

Ces trois espèces peuvent être classées nuisibles dans les départements après proposition faite par la Commission Départemental de la Chasse et de la Faune sauvage dans sa formation spécialisée "Nuisibles" et par arrêté préfectoral.

Le Sanglier, le Pigeon ramier et le Lapin de Garenne sont classés nuisibles pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017:

> arrete nuisibles 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

Formulaires de demande d'autorisation de tirs:

> formulaire demande tir sanglier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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