CDCFS et ses Formations Spécialisées

 

La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) est réglementée par les articles R421-29 à 32 du code de l’environnement. 
 Elle concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.

Instance consultative, elle est chargée d’émettre à destination du préfet des avis et propositions dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, et notamment, sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats.

La CDCFS est présidée par le Préfet et regroupe pour des chasseurs, des représentants agricoles et forestiers, des associations de protection de la nature et de l’environnement, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage), la louveterie. Un tiers des membres doivent être des représentants des chasseurs.

La durée des mandats des membres de la CDCFS est de 3 ans.

Liste des membres de la CDCFS

> 2019avril arrete cdcfs modifie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

 Dans le département d'Eure et Loir, deux sous-commission, "Grand Gibier" et "Petit Gibier" ont été mises en place. Les membres de ces deux sous commissions se réunissent en "pré-commission" notamment pour l'attribution des plan de chasse.

Membres de la Sous-Commission Grand Gibier:(à venir)

Membres de la Sous-Commission Petit Gibier:( à venir)

Par ailleurs, il existe deux formations spécialisées qui émanent de la CDCFS :

 La formation spécialisée dégâts de gibier : son rôle est de valider les barèmes de dégâts de gibiers afin d’indemniser les agriculteurs.

> arrete membres cdcfs degats 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

 La formation spécialisée nuisibles (réforme de 2012) dont le rôle est de fixer et de proposer au Ministère chargé de l’Ecologie (MEDDE) la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles dans le département pour le groupe 3. Les groupes 1 et 2 sont fixés par arrêtés ministériels.

> arrete membres cdcfs nuisibles2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Guide "ma commune sans pesticide"

Guide "ma commune sans pesticide"

Nouvelle charte EnR

Découvrir la nouvelle charte EnR

Protégeons là... protégeons-nous...

Protégeons là... protégeons-nous...