Autorisation Détention Rapaces

 

                                                   

rapace
Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d'espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d'animaux sauvages en captivité.

La détention de rapaces pour la chasse au vol par les particuliers et professionnels est soumise à un régime spécial.

  •  La circulaire DNP/CFF N° 2005-03 du 17 mai 2005 a pour objet de préciser les conditions d’application des dispositions relatives à la chasse au vol pratiquée avec des rapaces.

> circulairechasseauvol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Formulaire de demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques

> CERFA_12447_01_demande_autorisation_détention_animaux_espèces_non_domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Guide "ma commune sans pesticide"

Guide "ma commune sans pesticide"

Nouvelle charte EnR

Découvrir la nouvelle charte EnR

Protégeons là... protégeons-nous...

Protégeons là... protégeons-nous...