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Bruit

Plan de prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

Mise à jour le 14/11/2019

PPBE Etat - 3ème échéance
Par application de la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 (directive Européenne n° 2002/49/CE du 25
juin 2002) l'État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres
et d’établir un Plan de Prévention du (...)
PPBE Etat - 1ère échéance
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres (routières et ferroviaires) relevant de l’État dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules ou 60 000 passages de trains par an du (...)
PPBE Etat - 2ème échéance
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres (routières et ferroviaires) relevant de l’État de 2ème échéance dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules ou 30 000 passages de (...)

Guide "ma commune sans pesticide"

Nouvelle charte EnR

Protégeons là... protégeons-nous...