Arrêtés de classement Liste 1 - Liste 2

 
 

Eléments de référence relatifs aux arrêtés de classement Liste 1 - Liste 2

Les arrêtés et leurs conséquences

Les arrêtés de classement des cours d’eau (liste 1, liste 2) ont été pris :

Pour la liste 1, l’annexe à chaque arrêté de bassin fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux tels que définis au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Pour la liste 2, l’annexe à chaque arrêté de bassin fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux tels que définis au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication.

Les documents de référence

L’étude de l’impact des classements et le document technique d’accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d’eau listés sont consultables sur les sites internet  :

Ils sont tenus à la disposition du public :

Pour faciliter l’identification

  •  Un tableau listant les communes concernées (éventuellement partiellement) par un tronçon classé en liste 1 et/ou en liste 2 du bassin Seine Normandie.
     Liste_par_communes_SN  (format xls - 15.5 ko - 19/02/2013)
  •  Une cartographie départementale consultable ici => lien