élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

 

Une enquête publique sur le projet de Plan va se dérouler du 12 mars au 16 avril 2019, faisant suite à une large concertation sur le territoire régional.

Le dossier complet sera consultable sur le site www.democratie-permanente.fr pendant la durée de l’enquête.

Il sera également possible de faire des contributions en ligne sur ce même site, ou sur registre papier dans les lieux de permanence.

Ci-après une affiche explicative de l’enquête, ainsi que l’arrêté d’ouverture de l’enquête par le Président du conseil régional :

> affiche A2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Arrêté_2019_43_Enquête_légalisé-affiché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb