ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

 

du vendredi 14 juin (15h30) au lundi 1er juillet 2019 (19h00)

Le projet, présenté par M. Aymeric SOUCHET, représentant du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAECGroupement agricole d'exploitation en commun) de Boudharelle, consiste à exploiter le forage situé sur la commune de CHUISNES (parcelle ZE62) à des fins d’irrigation.

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Chuisnes

- en version électronique ci-dessous

- depuis un poste informatique aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Chuisnes

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Chuisnes

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Chuisnes

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Michel BACCARD, Ingénieur EDFÉlectricité de France/GDFGaz de France en retraite, aux dates et heures suivantes à la mairie de Chuisnes : Vendredi 14 juin de 15h30 à 17h30 ;  Lundi 1er juillet de 17h00 à 19h00

Rapport et conclusions : ci-dessous

> GAEC_BOUDHARELLE_autorisation_environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,57 Mb

> GAEC_BOUDHARELLE_autorisation_environnementale_note_complément20 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Arrêté_ouverture_enquêtepublique_boudharelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> avis_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> rapport_et_conclusions_GAEC_Boudharelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,09 Mb