ENQUETE PUBLIQUE : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

 

du lundi 11 février 2019 à 09h00 au samedi 16 mars 2019 à 12h00

Le projet, présenté par le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, consiste en la création d’une liaison routière reliant la RD939 à la RD928 (longueur totale : 7,9 km). Il comprend 8 bassins de rétention permettant de gérer les eaux pluviales de la plateforme routière. Les communes concernées sont : CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS, SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS, SAINT-MAIXME-HAUTERIVE, SAINT-SAUVEUR-MARVILLE et THIMERT-GATELLES.

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures d’ouverture des mairies de Châteauneuf-en-Thymerais, Saint-Maixme-Hauterive et Thimert-Gâtelles

- en version électronique sur les sites internet suivants : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ ou www.eurelien.fr/ guide / routes

- depuis un poste informatique aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Châteauneuf-en-Thymerais.

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent être :

- consignées directement sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures d'ouverture des mairies de Châteauneuf-en-Thymerais, Saint-Maixme-Hauterive et Thimert-Gâtelles

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Châteauneuf-en-Thymerais

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Pierre COUTURIER, Ingénieur du Ministère de la Défense en retraite, aux dates et heures suivantes :

- Mairie de CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS : Lundi 11 février de 09h00 à 12h00 ; Samedi 16 mars de 09h00 à 12h00

- Mairie de SAINT-MAIXME-HAUTERIVE : Mercredi 06 mars de 16h00 à 19h00

- Mairie de THIMERT-GATELLES : Mardi 26 février de 15h30 à 18h30

> AVIS ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ARRETE D'OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> Accusé-réception DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Observations du public dématérialisées :

> observations-Mr Hiroux-04mars2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> observations-association Eure et Loir Nature - 08mars2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,36 Mb