ICPE-SAS TOURY ENERGIE-PARC EOLIEN LE BOIS DU FROU - TOURY

 

du mardi 23 avril 2019 au jeudi 23 mai 2019 inclus

ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d'autorisation unique d'exploiter un parc éolien "le bois du frou"

par la SA TOURY ENERGIE sur la commune de TOURY

du mardi 23 avril 2019 - 09 heures au jeudi 23 mai 2019 inclus - 12 heures

Arrêté préfectoral : (consultable sur le lien ci-dessous)

> AP ouverture enquete_bois_du_frou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Un avis au public est affiché sur la commune de TOURY, (commune d'implantation) et sur les communes de Barmainville, Janville en Beauce, Neuvy-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Poinville, Rouvray-Saint-Denis et Trancrainville dans le département d’Eure-et-Loir et Andonville, Bazoches-les-Gallerandes, Boisseaux, Chaussy, Erceville, Oison, Outarville et Tivernon dans le département du Loiret (communes dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet - périmètres 6 kilomètres) 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, le lundi 8 avril 2019 dernier délai;

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de TOURY et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1240

Certaines pièces du dossier (Note de présentation non technique, RNT étude de dangers et d'impact, avis ministère des armées, DGAC, ABF, Météo : (consultable sur le lien ci-dessous) :

- différents avis :

> 28_Toury_Bois_du_Frou_accord_armee_20180718 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> avis_aviation_civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Avis_METEO_FRANCE_16dec16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- certaines pièces du dossier :

> Volume4A-RNT-Etude-impact_042019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,59 Mb

> Volume5B-RNT-etude-de-dangers_042019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,10 Mb

> Volume3A-Volet-administratif_042019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,47 Mb

Avis de la MRAe (Autorité Environnementale) et réponse du porteur de projet : (consultable sur le lien ci-dessous)

> 28_Toury_Bois_Frou_aae_20190215 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 27mars2019_réponse_Avis_MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Le dossier complet est accessible sur le registre dématérialisé :

enquete-publique-1240@registre-dematerialise.fr

Les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numérique
  • en mairie de TOURY
  • à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales

Rapport du commissaire enquêteur :

> annexes_bois_du_frou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,64 Mb

> cahier_enquete_bois_du_frou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> conclusions_motivees_bois_du_frou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> memoire_reponse_PV_synthese_bois_du_frou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

> observations_registre_demat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> PV_synthese_bois_du_frou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb