ICPE - Enquête publique - La Tanière Nogent-le-Phaye et Chartres

 

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPEContrat première embauche), PERMIS D'AMENAGER ET PERMIS DE CONSTRUIRE

DU LUNDI 25 JUIN 2018 A 13H30 AU VENDREDI 27 JUILLET 2018 à 19H

SOCIETE LA TANIERE ZOO/REFUGE à NOGENT LE PHAYE ET CHARTRES

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> arrêté d'ouverture d'enquête LA TANIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Un avis au public est affiché dans les communes de NOGENT LE PHAYE et CHARTRES ainsi que dans les communes de Sours, Gasville-Oisème, Champhol et Gellainville 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le dimanche 10 juin 2018.

Le public pourra formuler ses observations sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies de NOGENT LE PHAYE et CHARTRES et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante :

enquete.lataniere.nogentlephaye@gmail.com

résumé non technique ICPE et notices explicatives PA et PC : (consultables sur le lien ci-dessous)ainsi que l'Avis de l'autorité environnementale et la réponse de l'exploitant

Le dossier complet ICPE est consultable sur le site internet suivant  :

https://www.projets-environnement.gouv.fr

La totalité des annexes peut être consultée au bureau des procédures environnementales de la préfecture.

Les dossiers sont également consultables :

- en version papier en mairies de NOGENT LE PHAYE et CHARTRES

- en version numérique dans les mairies de SOURS, GASVILLE-OISÈME, CHAMPHOL et GELLAINVILLE

- en version dématérialisée sur le site internet de la mairie de NOGENT LE PHAYE à l’adresse suivante :

http://ww.nogent-le-phaye.com

Le dossier numérique est consultable ci-dessous :

> Permis d'aménager notice descriptive-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> permis de construire Notice descriptive-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> PARTIE Résumé non Technique 15 juin 2018-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

> avis_AE_et_reponse_exploitant_la taniere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,66 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur est consultable ci-dessous :

> cahier_enquete_nogent-le-phaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> cahier_enquete_chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> rapport_conclusions_CE_la tanniere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,89 Mb