ICPE-Enquête publique ETS J.MENUT à Gellainville

 

ENQUETE PUBLIQUE ICPE

DU LUNDI 3 SEPTEMBRE 2018 à 9H00 au JEUDI 4 OCTOBRE 2018 INCLUS à 12H00

SOCIETE ETS J.MENUT à GELLAINVILLE

autorisation d’exploiter un Centre VHU

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

Un avis au public est affiché à la commune de Gellainville et dans les communes DU COUDRAY, CHARTRES, SOURS et NOGENT LE PHAYE quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le samedi 18 août 2018.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition à la mairie de GELLAINVILLE et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Toute correspondance pourra être adressée à l'attention du Commissaire-Enquêteur par voie postale à la mairie de Gellainville.

> avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Dossier de l'exploitant comprenant notamment, la demande, le Résumé non technique de l'étude de dangers et de l'étude d'impact : (consultable sur lien ci-dessous)

La totalité des annexes peut être consulté au Bureau des Procédures Environnementales de la préfecture d'Eure-et-Loir aux heures d'ouverture au public

Le dossier papier est également consultable en mairie de GELLAINVILLE, en version numérique dans les mairies du COUDRAY, CHARTRES, SOURS et NOGENT- LE-PHAYE et en version dématérialisée sur le site internet de la mairie de à l’adresse suivante : www.bonville-gellainville.fr

> 1 MENUT_ Dossier de demande d'autorisation_180404 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,17 Mb

Avis de l'autorité environnementale : (consultable sur le lien ci-dessous)

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> reponse de l'exploitant à l'avis de la MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,33 Mb

> Annexe 5_Plan porté des fumées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêtueur (consultable sur le lien ci-dessous)

> rapport_CE_MENUT_1ere_partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> rapport_CE_conclusions_2e_partie_MENUT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb