Enquêté publique ICPE - SOCIETE TOFFOLUTTI à TREMBLAY LES VILLAGES

Mis à jour le 09/04/2018

ENQUETE PUBLIQUE ICPE

DU LUNDI 5 FEVRIER 2018 à 9H au JEUDI 8 MARS 2018 à 12H

SOCIETE TOFFOLUTTI à TREMBLAY LES VILLAGES

autorisation d’exploiter une centrale d'enrobage à chaud à titre permanent

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

Télécharger toffolutti_avis_enquete PDF - 0,12 Mb - 16/02/2018

Un avis au public est affiché à la commune de TREMBLAY LES VILLAGES et dans les communes de SERAZEREUX et LE BOULLAY THIERRY quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le dimanche 21 janvier 2018.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition à la mairie de TREMBLAY LES VILLAGES et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : enquete.toffolutti@tremblay-les-villages

Résumé non technique de l'étude de dangers et de l'étude d'impact : (consultable sur lien ci-dessous)

Télécharger 08 - Résumé non technique - TOFFOLUTTI Tremblay 2017 V2 PDF - 1,62 Mb - 16/02/2018

Le dossier papier est également consultable en mairie de TREMBLAY LES VILLAGES, en version numérique dans les mairies de SERAZEREUX et LE BOULLAY THIERRY et en version dématérialisée sur le site internet de la mairie de TREMBLAY LES VILLAGES à l’adresse suivante : www.tremblaylesvillages.com

Télécharger 02 - Objet du dossier - TOFFOLUTTI Tremblay 2017 V2 PDF - 0,25 Mb - 16/02/2018

rapport du commissaire-enquêteur (consultable sur le lien ci-dessous) :

Télécharger rapport_CE_TOFFOLUTTI PDF - 7,41 Mb - 09/04/2018
Télécharger annexe 6 rapport CE TOFFOLUTTI PDF - 8,07 Mb - 09/04/2018