DUP/IOTA - DEVIATION RD927 à JANVILLE/LE PUISET/TOURY/POINVILLE

 

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

DU SAMEDI 22 SEPTEMBRE A 9H00 AU MERCREDI 24 OCTOBRE 2018 A 12h00

- préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP)

- préalable à la ise en comptabilité des documents d'urbanisme des communes concernées par le projet

- préalable au classement/déclassement des voies concernées par le projet

- la demande d’autorisation environnementale "loi sur l'eau"

DÉVIATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 927 SUR LES COMMUNES DE JANVILLE/LE PUISET/TOURY ET POINVILLE

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> AVIS D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Un avis au public est affiché dans les communes de JANVILLE (siège de l'enquête), LE PUISET, TOURY et POINVILLE 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit au plus tard le vendredi 7 septembre 2018.

Le public pourra formuler ses observations dans les registres d'enquête papier mis à disposition dans ces mairies et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

dossier dématérialisé : le dossier complet est consultable sur le site internet de la mairie de JANVILLE (www.janville/fr )

Quelques éléments du dossier et l'Avis de l'autorité environnementale MRAe et la réponse de l'exploitant sont consultable sur le lien ci-après :

> Janville_Pièce A_ Objet de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Janville_Pièce B_Situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,16 Mb

> memoire en réponse à l'avis de la MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,79 Mb

> avis de la MRAe du 8juin2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> compte_rendu_CPPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les dossiers sont également consultables en version papier et numérique dans les mairies concernées.

Observations déposées sur la messagerie fonctionnelle de l'enquête :

> message du 23 octobre 2018 yves carreau-martin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

> observations M. et Mme HAUTIN le 23 oct 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> observations de Mme FARINEAU, Sté Eurowatt, le 24 oct 18 à 11h43 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

> rapport_com_enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,99 Mb

> RELEVE des CAHIERS d'ENQUËTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,45 Mb

> conclusions motivees_DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> concluions_motivees_Loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb