DUP FORAGES F1 et F 2 « les Prés hauts » à VERT- EN-DROUAIS

 

 

 

  Enquête publique unique

du lundi 1er octobre 2018 à 9h00 au lundi 5 novembre 2018 inclus à 12h00

  • préalable à la déclaration d’utilité publique instaurant des périmètres de protection autour des captages F1 et F2 sis au lieu-dit « les Prés hauts » sur la commune de Vert-en-Drouais ;
  • préalable à la déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux permettant le prélèvement pour l’alimentation en eau potable des dits captages ;
  • préalable à l’autorisation de prélèvement effectué dans les eaux souterraines ;
  • préalable à l’autorisation de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine ;
  • parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains et immeubles assujettis aux servitudes de protection ;
  • avis  d'enquête (consultable sur le lien suivant)

    > AVIS D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • note de présentation à l'enquête publique (consultable sur le lien suivant)
  • > note de présentation à l enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

  • constatation d'absence d'avis de la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale) (consultable sur le lien suivant)
  • > constatation absence avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Dossier numérique (consultable sur le lien suivant)
  • > Dossier DUP_PRES_HAUTS p1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,62 Mb

  • > _Dossier DUP_PRES_HAUTS p2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

  • > Dossier DUP_PRES_HAUTS p3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

  • > Dossier DUP_PRES_HAUTS p4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,14 Mb

  • > Dossier DUP_PRES_HAUTS p5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

  • > Dossier DUP_PRES_HAUTS p6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

  • > EP MESNIL-SUR-L'ESTREE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • > EP VERT-EN-DROUAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  • > Etude_Impact_PRES_HAUTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,31 Mb

  • > Note additive au dossier de DUP-VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

  • > Plan PP_1500ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

observations adresse électronique dédiée : (ci-dessous)

> observation 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Contribution enquête publique captage des Prés Hauts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> observation2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Rapport et conclusions motivées du commissaire- enquêteur

> rapport et conclusions DUP Vert en Drouais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb