DUP FORAGES F1 et F 2 « les Prés hauts » à VERT- EN-DROUAIS
Enquête publique unique
du lundi 1er octobre 2018 à 9h00 au lundi 5 novembre 2018 inclus à 12h00
- préalable à la déclaration d’utilité publique instaurant des périmètres de protection autour des captages F1 et F2 sis au lieu-dit « les Prés hauts » sur la commune de Vert-en-Drouais ;
- préalable à la déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux permettant le prélèvement pour l’alimentation en eau potable des dits captages ;
- préalable à l’autorisation de prélèvement effectué dans les eaux souterraines ;
- préalable à l’autorisation de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine ;
- parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains et immeubles assujettis aux servitudes de protection ;
- avis d'enquête (consultable sur le lien suivant)
- note de présentation à l'enquête publique (consultable sur le lien suivant)
- constatation d'absence d'avis de la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale) (consultable sur le lien suivant)
- Dossier numérique (consultable sur le lien suivant)
observations adresse électronique dédiée : (ci-dessous)
Rapport et conclusions motivées du commissaire- enquêteur