DUP/ CAPTAGES DES SOURCES DE L'ARCISSES A BRUNELLES COMMUNE D'ARCISSES

 

Enquête publique unique

déclaration d'utilité publique et parcellaire

du lundi 11 mars 2019 à 9h30 au vendredi 12 avril 2019 à 17h30

captage des sources de l'Arcisses

à Brunelles communed'Arcisses

par la commune de Nogent le rotrou

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> AP_ouverture_enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> V3AVIS D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Un avis au public est affiché à BRUNELLES commune D'ARCISSES, et NOGENT-LE-ROTROU15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le SAMEDI 23 février 2019.

Le public pourra formuler ses observations sur le registres d'enquête papier mis à disposition en mairie d'ARCISSES et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

dossier dématarialisé : (consultable sur le lien ci-dessous) dont l'Avis de l'autorité environnementale MRAe et la réponse de l'exploitant:

Les dossiers sont également consultables en version papier et numérique en mairie d'ARCISSES;

> 1_pdfsam_Dossier demande DUP 10_05_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,91 Mb

> 101_pdfsam_Dossier demande DUP 10_05_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,10 Mb

> Rapport hydro 06_05_2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis complémentaire hydro 19_06_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Dossier MAJ-Offre techn-financ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> RP Sources ARCISSES 7_09_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Etude Impact 04_08_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> avis_AE_16dec16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> avis_MRAe_DUP_sources_arcisses_brunelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> IDA190010_note_réponse_MRAe_vA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> extrait_IC080092_rapport_DUP_vB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> rapport source arcisse-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> Synoptique production AEP Nogent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Synthèse_avis_vA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : la version complète signée est consultable à la préfecture au Bureau des Procédures Environnementale

> Rapport sources d'Arcisses version sans noms - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb