DUP-CAPTAGE EAU POTABLE DE LA CHEVALERIE - DROUE SUR DROUETTE ET EPERNON

DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE

a lieu du lundi 20 mai à 9h00 au vendredi 21 juin 2019 à 16h30

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE HANCHES, DROUE SUR DROUETTE ET EPERNON (SIVOM HADREP)

situé sur le territoire de la commune de DROUE SUR DROUETTE et EPERNON

Objet de l'enquête : instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau potable au lieu-dit "LA CHEVALERIE"

arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de DROUE SUR DROUETTE et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) dont l'Avis de l'autorité environnementale MRAe tacite :

Télécharger Note ARS Agence Régionale de Santé enquête Publique PDF - 5,58 Mb - 22/02/2019

pièce complémentaire produite par l'hydrogéologue :

Les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numériques en mairie d'EPERNON
  • en version numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales

OBSERVATION REÇUE SUR LA BOITE ÉLECTRONIQUE DÉDIÉE

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :