DUP-CAPTAGE D'EAU POTABLE LES PRES NOLLETS - BONNEVAL ET PRE SAINT EVROULT

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE

DU JEUDI 20/12/2018 à 10H00 au MERCREDI 23 JANVIER 2019 à 17H00

CAPTAGE D'EAU POTABLE "LES PRES-NOLLETS"

sur le territoire des communes de BONNEVAL ET PRE SAINT EVROULT

par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

> arrete_ouverture_enquete_pres-nollets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> AVIS D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Un avis au public est affiché dans les communes de BONNEVAL (siège de l'enquête),et PRE SAINT EVROULT 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le mercredi 5 décembre 2018.

Le public pourra formuler ses observations sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies de BONNEVAL et PRE SAINT EVROULT et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) :

> Assemblage_Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> avis_final-perimetre_protection-pres_nollets-bonneval-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,80 Mb

> Délib_2016-168 Création du perimetre de protection eau potable situe au lieudit les Pres Nollets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Évaluation économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Notice incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,42 Mb

> Notice explicative p12 à 38+annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

Les dossiers sont également consultables en version papier et numériques en mairies de BONNEVAL et PRE SAINT EVROULT

Le dossier complet est également inséré sur le site internet de la communauté de communes du Bonnevalais (http://www.comcomdubonnevalais.com)

courriel du 22/01/2016 de la SAS  PARC DE BONNEVAL

> Parc de Bonneval 2 2 1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport du commissaire-enquêteur :

> DUP Bonneval 03 - Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> DUP Bonneval 04 - Conclusions Derivation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> DUP Bonneval 04 - Conclusions Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> DUP Bonneval 04 - Conclusions Perimetre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb