ICPE - Société TRANSLOCAUTO - Commune de Dreux

 

CONSULTATION PUBLIQUE ICPE

du lundi 08 juillet 2019 - 8 heures au lundi 05 aôut 2019 inclus - 17 heures 30

SOCIETE TRANSLOCAUTO située sur le territoire de la commune de DREUX

Arrêté préfectoral : (consultable sur le lien ci-dessous)

> arrêté signé ouvert consult publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Un avis au public est affiché dans la commune de DREUX, au moins deux semaines avant l’ouverture de la consultation publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le samedi 22 juin2019.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de DREUX et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Demande de l'exploitant : (consultable sur le lien ci-dessous)

> Formulaire CERFA Enregistrement 1510 Translocauto Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) dont la demande de l'exploitant

> 514528630 dossier enregistrement site TRANSLOCAUTO Dreux mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,94 Mb

> Annexe 1 plan extrait cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Annexe 1 Plan projet division bornage

> annexe 2 plan masse projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> annexe 3 plan masse et réseaux enterrés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexe 4 Permis de construire n° 28134 16 00060 du 15 mars 2017 et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe 5 Permis de construire n°28134 16 00038 du 7 octobre 2016 et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Annexe 6 règlement zone UX PLUPlan local d'urbanisme Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Annexe 7 courrier service eau Agglo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe 8 Diagnostic technique bâtiment version révisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 11 Etude comportement au feu 2 bâtiments CTICM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,32 Mb

> Annexe 13 Gestion eaux incendie D9 D9A déc 2016 v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 14 ARF translocauto v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Annexe 15 Plan intervention incendie juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> Annexe 16 diag pollution sols extension TRANSLOCAUTO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,76 Mb

Annexe 17 plan des abords TRANSLOCAUTO

> 51452830-Rapport flux thermiques TRANSLOCAUTO v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Annexe 18 Classement SEVESO - TRANSLOCAUTO - v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexe 1 Note de calcul cellule 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 2 Note calcul cellule 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 3 Note calcul messagerie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 4 Note calcul messagerie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe note de calcul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Etude technique non ruine en chaîne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe note de calcul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Etude technique non ruine en chaîne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> calculs justificatifs désenfumage TRANSLOCAUTO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> plan désenfumage cellule 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> plan désenfumage cellule 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> plan désenfumage entrepôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numérique en mairie de DREUX
  • en version papier et numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales